D033I-00/1310/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1310/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la Ville de Marseille à la création d'une équipe de génétique des épilepsies.

00-4014-DGDE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil de Communauté du 25 mars 2000 (délibération n°00/065/DEV) a approuvé la participation de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole au projet de création d’une équipe de génétique des épilepsies sous forme d’une subvention exceptionnelle d’équipement d’un montant de 200 000 F.

Cette subvention a été attribuée à l’Université de la Méditerranée qui participe au projet mais n’en est pas le gestionnaire, ce rôle étant assuré par l’INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale).

Par ailleurs, le coût total du projet a été revu à la baisse ; il est passé de 1 280 000 F à 1 220 000 F.

Dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine et corrélativement du retrait de la Ville de Marseille de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, la Ville est appelée à agir pour le compte de Marseille Provence Métropole dans le cadre des compétences sur l’enseignement supérieur et la recherche.

C’est pourquoi, il convient de présenter au Conseil Municipal une version actualisée du rapport concernant la création d’une équipe de génétique des épilepsies.

Le projet présenté par l’INSERM (établissement public à caractère scientifique et technologique) et plus particulièrement l’unité 491 « Génétique et développement » et l’Université de la Méditerranée (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) se situe à la confluence de deux secteurs de recherche en pleine expansion, les neurosciences et la génétique.

Ces secteurs sont particulièrement bien représentés localement et connaissent un essor considérable avec, entre autres, le développement de l’Institut Fédératif de Recherche (IFR)

« Cerveau », la création récente de l’Institut de Neurobiologie de la Méditerranée (INMED) ou la mise en place de Marseille Génopole.

Le coeur du projet est la création, au sein de l’unité 491, d’une nouvelle équipe de recherche dont l’activité sera centrée sur l’étude génétique des épilepsies humaines et plus généralement de la pathologie neurologique paroxystique (épilepsies, migraines, mouvements anormaux, paralysies périodiques etc.).

Le travail, basé sur l’étude des familles, consistera :

  • à poursuivre l’identification et la caractérisation de gènes d’ores et déjà localisés ;

  • à réaliser l’étude génétique de nouveaux patients ;

  • à identifier et localiser de nouveaux gènes codant pour des canaux ioniques ;

  • à identifier les marqueurs pouvant être utilisés dans le génotypage à grande échelle ;

  • pour aboutir finalement à de nouvelles voies diagnostiques et thérapeutiques.

La nouvelle équipe est formée autour des membres du laboratoire de biologie cellulaire de la Faculté de Médecine (Université de la Méditerranée) dirigée par le Professeur CAU et a bénéficié de l’arrivée du Docteur SZPEPETOWSKI. Ce dernier vient de l’unité de formation et de recherche de Médecine de Nice et a travaillé pendant deux ans au sein du Wellcome Trust Centre for Human Genetics d’Oxford.

L’équipe, déjà parfaitement intégrée dans la communauté scientifique marseillaise, se propose de renforcer et de diversifier ses collaborations locales et ses collaborations nationales et internationales (liste en annexe).

Pour ce qui est des liens avec la clinique et les services rendus aux malades, les relations entre l’équipe et différents services hospitaliers locaux vont permettre de faire bénéficier les malades et leurs familles d'une compétence reconnue au plan national et international.

Au plan du transfert de technologie, l’équipe est impliquée dans la création d’une entreprise de biotechnologie dont le contour est actuellement à l’étude (cabinet de consultants ARTEMIS , ANVAR). Dans sa phase de démarrage, l’entreprise sera localisée dans les locaux de l’unité.

La création de l’équipe « Génétique des épilepsies » requiert l’aménagement et l’équipement de locaux du laboratoire de biologie cellulaire d’une surface de 200 m2.

Dépenses (en francs TTC)

Recett (en francs

es TTC)

Equipement

740 000

Fondation pour la

265 000

recherche médicale

INSERM

120 000

Conseil Général 13

210 000

Conseil Régional Provence-

145 000

Alpes-Côte d’Azur

Total équipement

740 000

740 000

Aménagement

des

480 000

Ville de Marseille

200 000

locaux

Conseil Régional Provence-

100 000

Alpes-Côte d’Azur

INSERM

180 000

Total aménagement

480 000

480 000

TOTAL GENERAL

1 220 000

soit 185 987,80 Euros

1 220 000

soit 185 987,80 Euros

Le coût total de l’opération a été évalué à 1 220 000 F (185 987,80 Euros). Le tableau ci-dessous présente le budget prévisionnel global de l’opération :

La participation financière de la Ville de Marseille au volet « aménagement » de la création de l’équipe de Génétique des épilepsies d’un coût total de 1 220 000 F (185 987,80 Euros) s’élève à 200 000 F (30 489,80 Euros) au titre de l’année 2000.

Compte tenu du passage en Communauté Urbaine et de la liquidation du budget de la Communauté de Communes et considérant l’intérêt de ce projet en termes de recherche fondamentale et appliquée, de recherche industrielle, de rayonnement local et international et de développement économique, il est donc proposé à la Ville de Marseille de participer au volet « aménagement » de la création de l’équipe de Génétique des épilepsies pour un montant total de 200 000 F (30 489,80 Euros), au titre de l’année 2000.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution d’une subvention d’un montant de 200 000 F (30 489,80 Euros) par la Ville de Marseille à l’INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) pour participer au volet « aménagement » de la création de l’équipe de Génétique des épilepsies au titre de l’année 2000.

ARTICLE 2 Ces crédits seront versés dans la limite oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de 3 ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de 3 ans, les sommes disponibles seront annulées par le Conseil Municipal.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’exercice 2000, chapitre 65 – article 65718 intitulé

« Subventions d’équipement aux organismes publics, autres organismes divers ». Fonction 90.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN