D033C-00/1275/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE – Attribution d'une subvention à l'association socio-éducative culturelle et sportive des Jeunes de la Cayolle.

00-4008-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Notre assemblée a approuvé quatre séries d’actions de fonctionnement par délibération n° 00/415/CESS du 28 Avril 2000, n° 00/622/CESS du 26 Juin 2000, n° 00/809/CESS du

17 Juillet 2000 et n° 00/1033/CESS du 2 Octobre 2000, qui traduisent les objectifs fixés par les partenaires du Contrat de Ville.

Il est proposé de délibérer, aujourd’hui, sur un complément à ces programmes

d’actions.

Trois subventions d’un montant total de 80 000 F sont allouées à l’association socio- éducative, culturelle et sportive des Jeunes de la Cayolle pour trois actions d’animation en direction des jeunes du quartier, se décomposant comme suit :

  • 40 000 F pour la réussite scolaire et la formation citoyenne,

  • 30 000 F pour l’animation, la prévention Jeunes,

  • 10 000 F pour la Prévention, l’insertion et les loisirs par la pratique d’un sport.

Ces actions bénéficient d’un financement de l’Etat de 80 000 F, conformément aux engagements pris dans le Contrat de Ville.

La Région est susceptible de participer au financement de ces trois actions.

Le mandatement total de ces subventions devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2001.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Trois subventions d’un montant total de 80 000 F sont attribuées à l’association socio-éducative, culturelle et sportive des Jeunes de la Cayolle.

ARTICLE 2 Le montant total soit 80 000 F sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2000 – Fonction 824 Nature 6574.

ARTICLE 3 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2001.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN