D0336-00/1303/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1303/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – Réattribution de concessions trentenaires abandonnées dans le cimetière Saint- Pierre – Estimation des caveaux et monuments.

00-4002-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de la délibération n° 95/624/HN du Conseil Municipal en date du 25 Juin 1995, les actes sur délégation n° 00/064, 00/065, 00/066, 00/067, 00/068, 00/069, 00/070, 00/071, 00/072, 00/073, 00/074, 00/075, 00/076, 00/077, 00/078, 00/079, 00/080, 00/082, 00/083, 00/084,

du 16 août 2000, pris par Monsieur le Maire en application des articles L 2223-4 et L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont autorisé la reprise des concessions trentenaires, situées dans le cimetière Saint Pierre, en vue de leur réattribution à des familles ayant formulés une demande à cet effet.

Par ailleurs, la délibération du Conseil Municipal n° 91/561/AG du 21 octobre 1991 fixe le principe de la revente des matériaux et caveaux édifiés sur les concessions reprises dans le cadre de ces dispositions légales et réglementaires.

L’estimation de la valeur vénale du caveau et monument érigés sur ces emplacements a été établie par le Service du Patrimoine et des Interventions Techniques de la Direction des Opérations Funéraires conformément aux normes stipulées à l’article 2 de la délibération n° 91/561/AG précitée.

Il apparaît que 20 concessions, situées dans le carré 45 du cimetière Saint Pierre, ne donneront lieu à aucune perception d’une redevance, les aménagements réalisés par les anciens concessionnaires ne présentant aucune valeur appréciable.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 91/561/AG DU 21 OCTOBRE 1991

VU LA DELIBERATION N° 95/624/HN DU 25 JUIN 1995 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Les concessions figurant dans le tableau, ci-après, ne donneront lieu à aucune redevance lors de leur réattribution, en raison de l’absence de monument ou de caveau susceptibles d’être estimés en unité monétaire :

Titre

Nom du

concessionnaire

Situation

géographique

Montant

caveau

monument

12200

MAUSUTTI

épouse LETANNEUR

carré 45

5ème rang n° 6 fosse

0 F

0 F

11858

SERVANT

veuve DARGES

carré 45 7ème rang

n° 2 fosse

0 F

0 F

11945

Rose SIMONETTI

carré 45

7ème rang n° 10 fosse

0 F

0 F

11932

Alphonse SAS

carré 45 8ème rang

n° 8 fosse

0 F

0 F

12383

FRANCHI

Joseph

carré 45

9ème rang n° 2 fosse

0 F

0 F

12393

CATELAN

Charles

carré 45 9ème rang

n° 6 fosse

0 F

0 F

12399

PLANET

Palmyre

carré 45 10ème rang

n° 6 fosse

0 F

0 F

12408

veuve GAY

née ARCAMONE

carré 45

10ème rang n° 9 fosse

0 F

0 F

12410

GIACOMETTI

veuve LOUISON Nonciade

carré 45 11ème rang

n° 1 fosse

0 F

0 F

12411

Comtesse BELLAROSA

carré 45

11ème rang n° 2 fosse

0 F

0 F

12416

GUILLOT

Joseph

carré 45 11ème rang

n° 4 fosse

0 F

0 F

12419

Gabriel PAREL

carré 45

11ème rang n° 5 fosse

0 F

0 F

12423

René LAIGROS

carré 45 11ème rang

n° 6 fosse

0 F

0 F

12450

Joséphine CAGNOTI

carré 45 11ème rang

n° 7 fosse

0 F

0 F

12529

ORFEO GANBALDA

carré 45 12ème rang

n° 8 fosse

0 F

0 F

12596

Yvonne veuve

GEBELLIN

carré 45 13ème rang

n° 10

0 F

0 F

12578

Clovis FAYET

carré 45

14ème rang n° 1 fosse

0 F

0 F

12551

Eugène VALLET

carré 45 14ème rang

n° 6 fosse

0 F

0 F

11668

Roger AUSTRUY

carré 45

32ème rang n° 23 fosse

0 F

0 F

11781

Veuve FEDERICCI

Mathée

carré 45 34ème rang

n° 14 fosse

0 F

0 F

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN