D0332-00/1289/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1289/FAG

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Prix de la restauration municipale.

00-3998-DGP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La restauration municipale est assurée par les équipements suivants :

  • le restaurant de la rue François Moisson et le restaurant Dugommier, qui délivrent des repas en self-service avec paiement par carte magnétique ;

  • les restaurants « satellites » qui sont approvisionnés en liaison froide et servent des repas complets avec deux possibilités de choix pour chaque plat (ces restaurants fonctionnent sous réserve de servir de façon régulière un nombre de repas supérieur à douze). Le paiement s’effectue par des tickets à tarifs uniques.

    Par ailleurs, quatre catégories de tarifs sont instaurées pour les populations ci-après :

  • les agents actifs et retraités,

  • les conjoints des agents sous réserve d’être accompagnés par ces derniers,

  • les enfants des agents sous réserve d’être accompagnés par ces derniers,

  • les personnes qui bénéficient d’une invitation de l’Administration.

Les prix actuellement en vigueur sont ceux établis pour l’année 2000. Considérant l’augmentation des prix des denrées entrant dans la composition des repas et comme nous y autorise la délibération n° 00/0085/FAG du 31 janvier 2000, il convient de modifier les prix des repas.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N° 91/727/AG DU 29 NOVEMBRE 1991 VU LA DELIBERATION N° 97/989/FAG DU 19 DECEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 00/0085/FAG DU 31 JANVIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés pour l’année 2001, les nouveaux tarifs pour les deux systèmes de restauration municipale :

  • Service du repas complet qui concerne les restaurants satellites :

    Tickets à tarif unique :

    – Agent actif/retraité

    23,50 F

    3,58 Euros

    – Enfant d’agent municipal

    27,00 F

    4,12 Euros

    – Conjoint d’agent municipal

    30,50 F

    4,65 Euros

    – Invité de l’Administration

    44,50 F

    6,78 Euros

  • Self service dans les restaurants Dugommier et François Moisson :

    Participation forfaitaire au couvert :

    • Agent actif/retraité 9,72 F 1,48 Euros

    • Enfant d’agent municipal 13,22 F 2,02 Euros

    • Conjoint d’agent municipal 16,72 F 2,55 Euros

    • Invité de l’Administration 30,72 F 4,68 Euros

      A la participation forfaitaire, s’ajoutent les prix unitaires des denrées et des boissons, initialement fixés par le contrat de gestion passé entre la Ville et la Société Multirestauration, et évoluant annuellement sur la base des variations de l’indice « du prix des repas servis dans les cantines d’entreprises et d’administrations » publiées par l’INSEE.

  • Le prix unique des boissons est fixé à :

    • boisson non alcoolisée 3,80 F 0,58 Euros

    • boisson alcoolisée 5,30 F 0,81 Euros.

ARTICLE 2 Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2001 jusqu’au 31 décembre 2001.

Ils seront susceptibles d’être soumis à révision chaque année dans le cadre de la réglementation en vigueur. Ces réajustements seront pris par une délibération du Conseil Municipal.

ARTICLE 3 Les recettes provenant de ces participations seront affectées à la fonction 020 et la nature 7066.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN