VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Novembre 2000
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.
00/1291/FAG
DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /
MAGASINS – Acquisition d'un tracto-pelle (mini), à deux tracto-pelles (maxi) – Lancement d'un appel d'offres ouvert.
00-3989-TAM
– o –
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Afin d’assurer le renouvellement de matériel existant mis en circulation de 1980 à 1989, il convient de lancer un appel d’offres permettant l’acquisition de tracto-pelles devant être remplacés pour cause de vétusté.
Ces acquisitions seront réalisées selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 273, 295 à 298 , du livre III du Code des Marchés Publics ainsi qu’au CCAG- FCS.
Cet appel d’offres décomposé en un lot unique donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’une année à compter de sa notification.
Les masses de ce marché varieront dans les limites suivantes :
Minimum : 1 unité
Maximum : 2 unités.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
00/1291/FAG
DELIBERE
ARTICLE 1 La Direction des Transports Ateliers Magasins est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert composé en un lot unique portant sur l’acquisition d’un à deux tracto-pelles. Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’une année à compter de sa notification.
Les masses de ce marché varieront dans les limites suivantes :
Minimum : 1 unité
Maximum : 2 unités.
ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises annexées.
ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.
ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.
ARTICLE 5 La dépense découlant de cet appel d’offres ouvert sera imputée sur les crédits d’investissement mis à la disposition des TAM et inscrits au Budget Primitif sur la nature 21571 fonction 813.
Vu pour enrôlement
LE MAIRE DE MARSEILLE
SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Signé : Jean-Claude GAUDIN
Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.