D032T-00/1291/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1291/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Acquisition d'un tracto-pelle (mini), à deux tracto-pelles (maxi) – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3989-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin d’assurer le renouvellement de matériel existant mis en circulation de 1980 à 1989, il convient de lancer un appel d’offres permettant l’acquisition de tracto-pelles devant être remplacés pour cause de vétusté.

Ces acquisitions seront réalisées selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 273, 295 à 298 , du livre III du Code des Marchés Publics ainsi qu’au CCAG- FCS.

Cet appel d’offres décomposé en un lot unique donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’une année à compter de sa notification.

Les masses de ce marché varieront dans les limites suivantes :

  • Minimum : 1 unité

  • Maximum : 2 unités.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    00/1291/FAG

    DELIBERE

    ARTICLE 1 La Direction des Transports Ateliers Magasins est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert composé en un lot unique portant sur l’acquisition d’un à deux tracto-pelles. Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’une année à compter de sa notification.

    Les masses de ce marché varieront dans les limites suivantes :

    • Minimum : 1 unité

    • Maximum : 2 unités.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 La dépense découlant de cet appel d’offres ouvert sera imputée sur les crédits d’investissement mis à la disposition des TAM et inscrits au Budget Primitif sur la nature 21571 fonction 813.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN