D032S-00/1370/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1370/EUGE

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES REGIES BATIMENTS – Feu

d'artifices du 14 juillet 2001- Appel d'offres sur performances.

00-3988-REBAT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Traditionnellement, la Ville de Marseille offre, le soir du 14 Juillet, en commémoration de la Fête Nationale, un feu d’artifices à la population marseillaise.

En raison de la nature des besoins à satisfaire et de l’exigence des résultats à atteindre, le principe de l’appel d’offres sur performances, conformément aux articles 303 et 298 bis à 300 bis du Code des Marchés Publics, a été retenu pour la présente consultation.

A cet effet, un dossier de consultation des entreprises pyrotechniques a été élaboré par le Direction Générale de la Logistique en vue de la passation d’un marché pour la conception et l’exécution du projet.

Le programme établi définit la composition du spectacle souhaité. Il permet aux candidats de formuler une offre portant à la fois sur la conception et sur le tir du feu d’artifices du 14 juillet 2001.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (PARTIE LEGISLATIVE)

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS – LIVRE III OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé de lancer un appel d’offres sur performances précédé d’un appel public à la concurrence en vue de désigner l’entreprise qui sera chargée de la conception et du tir du feu d’artifices du 14 juillet 2001.

00/1370/EUGE

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises annexées.

ARTICLE 3 Les offres seront examinées et classées par la Commission prévue à l’article 279 du Code des Marchés Publics qui comprend en outre un tiers au moins de personnalités désignées par arrêté de Monsieur le Maire, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de l’appel d’offres (article 303 du Code des Marchés Publics).

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 6 Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits, Nature 6232 Fonction 023, du Budget Primitif 2001 de la Direction des Régies  » Bâtiments «  de la Direction Générale de la Logistique.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX FíŠTES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN