D032L-00/1290/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1290/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture d'articles de

bureau nécessaires aux services municipaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3981-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La fourniture d'articles de bureau nécessaires aux services municipaux est assurée par sept marchés distincts, dont les premiers arrivent à échéance au 27 novembre 2001.

Compte tenu de la nécessité, pour le bon fonctionnement des services, de ne pas interrompre les approvisionnements, il convient dès à présent de lancer un nouvel appel d'offres.

Afin de permettre une mise en concurrence plus importante et donc un coût plus intéressant pour la Ville de Marseille, il semble nécessaire de maintenir l’allotissement de la fourniture d'articles de bureau. Cette formule ayant montré toute son attractivité financière et qualitative, la fourniture d'articles de bureau fera l'objet de sept lots correspondant à sept marchés séparés.

La nature des lots ainsi que leurs montants annuels TTC en francs, minima et maxima, sont les suivants :

– Lot n° 1 : Accessoires pour nouvelles technologies

Minimum

200 000

Maximum

500 000

– Lot n° 2 : Tampons

80 000

200 000

– Lot n° 3 : Adhésifs et étiquetage

100 000

200 000

– Lot n° 4 : Classement

350 000

600 000

– Lot n° 5 : Crayons, stylos, feutres

160 000

300 000

– Lot n° 6 : Accessoires de bureau, agrafage,

coutellerie et divers sur catalogue

200 000

400 000

– Lot n° 7 : Papeterie, agendas et divers sur catalogue

200 000

400 000

Montant total TTC en francs :

1 290 000

2 600 000

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En conséquence, il est proposé de conclure, en application des articles 273, 296 à 298 et du livre V du Code des Marchés Publics, sept marchés de type à «bons de commande», qui par leur souplesse paraissent les mieux adaptés aux demandes des services.

Il sera désigné un attributaire distinct pour les lots n°6 et n°7.

La durée des marchés sera d'un an à compter de la date de leur notification et ils pourront être renouvelés par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 273,

296 à 298 et du livre V du Code des Marchés Publics, en vue d'assurer la fourniture d'articles de bureau nécessaires aux services municipaux.

Il s'agit de sept marchés de type à bons de commande.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé. La durée des marchés est d’un an à compter de la date de notification. Ils pourront être renouvelés deux fois par tacite reconduction.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur le compte budgétaire nature 6064 fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN