D032J-00/1336/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1336/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS – DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NETTOIEMENT – Contrat entre la Ville

de Marseille, la Société des Verreries du Languedoc et Cie (Vergèze – 30310) et la société Transport

– Location – Services (Marseille 13011) pour la reprise des emballages en verre issus des collectes séparatives de la Ville de Marseille.

00-3979-DED

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille s’est donné un programme de collectes séparatives en porte-à- porte et apport volontaire visant à terme le recyclage de 25 % des déchets collectés par ses services. Les objectifs de ce programme ont été contractualisés avec la société Eco-Emballages en novembre 1998 et avec l’ADEME en décembre 1999.

Marseille dispose en septembre 2000 de 688 colonnes d’apport volontaire pour son verre, soit une colonne pour 1 200 habitants. En 1999, 5 300 tonnes de verre ont été collectées ; ce chiffre est appelé à se développer, puisque le gisement global du verre marseillais est évalué à un minimum de 40 000 tonnes/an (soit 10 % du tonnage des ordures ménagères). Concernant son verre, la Ville de Marseille est donc en mesure de respecter la directive européenne qui impose qu’à compter du 30 juin 2001, au moins 15 % des différents matériaux d’emballages soient recyclés (en 1999, 13,25 % du verre marseillais ont été recyclés).

Pour asseoir ses ambitions sur un dispositif durable de reprise et de recyclage du verre, la Ville a diligenté une analyse environnementale de la filière avec l’appui d’un bureau d’étude extérieur. Le rapport d’étude, produit en juin 2000, a permis à la Ville d’identifier des orientations plus conformes à l’intérêt public, plus avantageuses à tous égards pour la collectivité que la solution standard préconisée dans le cadre de la garantie de reprise proposée par la société Eco Emballages, solution qui consiste à expédier le verre brut à plus de 200 kilomètres. Les paramètres écologiques abordés (énergie, pollution) vont dans le même sens que les indicateurs financiers.

Ainsi, en appliquant le principe général de proximité qui doit s’imposer au traitement des déchets, le dispositif choisi consiste à évacuer le verre vers la verrerie industrielle la plus proche, c’est-à-dire les Verreries du Languedoc, situées à Vergèze, dans le Gard. Cette disposition intervient à l’aval des opérations de collecte et de stockage du verre, qui sont réalisées par l’entreprise TLS, prestataire actuel de la Ville et située à Marseille. Ce choix permet également de maintenir sur place une activité économique et d’apporter des garanties supplémentaires sur la qualité de la filière de recyclage.

La Ville, en renonçant à la garantie de reprise d’Eco-Emballages, comme elle a le droit de le faire, bénéficiera, au travers du présent contrat, de garanties financières comparables de la part du verrier retenu.

Le contrat définit les conditions de reprise et de traitement des emballages en verre issus des collectes séparatives de la Ville de Marseille. Il établit les modalités de relations de la Ville avec les entreprises ayant en charge solidairement la collecte et le traitement en verrerie du verre apporté par la population marseillaise dans les colonnes d’apport volontaire mises à sa disposition par la Collectivité.

Ce contrat est conclu pour une durée maximale de six années.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 75-633 DU 15 JUILLET 1975 MODIFIEE, RELATIVE A

L’ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX, COMPLETEE PAR LA LOI N°88-1261 DU 30 DECEMBRE 1988

VU LE DECRET N°92-337 DU 1ER AVRIL 1992 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le contrat entre la Ville de Marseille, la Société des Verreries du Languedoc et Cie (Usine de Vergèze – 30310 Vergèze) et la Société Transport – Location – Services (35, Boulevard de la Barasse, 13011 Marseille) pour la reprise des emballages en verre issus des collectes séparatives de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Les recettes de cette action sont inscrites sur la ligne budgétaire de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le présent contrat.

ARTICLE 4 Le contrat prendra effet à partir de la date de notification.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN