D032H-00/1332/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1332/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE – GRAND PROJET URBAIN – Programme de Développement Social Urbain

– Investissement – 3ème série d'opérations – Sites DSU sur le GPU.

00-3977-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Notre assemblée a approuvé deux séries d’opérations d’investissement par délibération n° 00/0680/CESS du 26 juin 2000 et n° 00/1031/CESS du 2 octobre 2000 qui reprenaient pour l’ensemble des sites, les objectifs fixés par la Note d’Orientation du Contrat de Ville 2000, permettant d’assurer une programmation des actions de Développement Social Urbain, conformément aux axes définis dans le Contrat de Ville signé le 26 juin 2000.

Il est proposé de délibérer aujourd’hui sur une 3ème série d’opérations d’investissement pour un montant de 286 500 F comprenant 4 projets. Ces projets ont été validés par les partenaires en Comité de Pilotage du Contrat de Ville le 13 octobre 2000.

Aussi, les opérations, dont vous trouverez le détail dans la liste jointe en annexe, bénéficient d’un financement de l’Etat, de la Région et du Conseil Général conformément aux engagements pris dans le Contrat de Ville. Elles concernent les sites DSU Nord Littoral et 15ème Sud.

Nord Littoral

La LOGIREM propose d’aménager un pôle de services aux personnes âgées pour répondre aux principales préoccupations du public dans le domaine de la santé, du service à domicile, de l’aide administrative et des loisirs. Cette structure, gérée par une association créée spécialement pour coordonner les actions, est accessible notamment aux habitants du quartier (Verduron et Bricarde). Il s’agit d’une population vieillissante, financièrement très précaire. L’adaptation des locaux génère un coût de 871 314 F, dont 209 000 F sont demandés à la Ville de Marseille.

La Maison de l’Escapade, animée par le Centre Social de la Castellane, est située au coeur de la cité de la Castellane. Un comité pour l’enfance, regroupant les travailleurs sociaux et une équipe de professionnels, intervient à la fois sur la famille, la petite enfance et l’enfance. Pour répondre aux besoins croissants des familles, aux problèmes sociaux économiques importants, et optimiser les conditions d’accueil, il est proposé de réhabiliter les locaux et d’aménager un espace de jeux extérieurs pour un montant total de 152 515 F, dont 30 000 F sont demandés à la Ville de Marseille.

15ème Sud

L’association Consolat Mirabeau Demain propose d’acquérir du mobilier destiné à équiper l’actuel centre social qui deviendra une antenne destinée à la petite enfance en 2001. Le coût de cette acquisition est de 63 000 F, dont 33 000 F sont demandés à la Ville.

L’association LEZARAP’ART sollicite la commune pour financer à hauteur de 14 500 F l’installation électrique des locaux, insuffisante pour mener à bien les projets qu’elle conduit. Ce matériel est mobile et pourra être utilisé dans d’autres lieux.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et sous réserve de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Seuls les dossiers d’associations dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.

Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2002. Au- delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Les associations bénéficiant d’une subvention globale de 300 000 F devront obligatoirement signer une convention avec la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les subventions figurant dans la colonne « Ville » des listes ci- annexées.

Le montant total soit 286 500 F sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2000 – Fonction 824 – Nature 6572 (OPA 2986).

ARTICLE 2 Sont approuvés les conventions et avenants passés avec les associations bénéficiant d’une subvention globale supérieure ou égale à 300 000 F.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 3 Le versement de la subvention ne sera possible qu’après exécution totale des travaux correspondant au coût prévisionnel. En cas d’exécution partielle de la dépense, la subvention octroyée par le Conseil Municipal sera versée au prorata de la part des travaux effectivement réalisés.

ARTICLE 4 Pour les subventions n’excédant pas 200 000 F, un acompte prévisionnel de 35% pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 5 Les soldes des subventions seront mandatés aux associations avant la clôture budgétaire 2002. Au delà, les subventions seront caduques. Toutefois, en cas de commencement d’exécution dans le délai des deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard.

Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN