D0329-00/1244/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

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DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Recrutement de personnel contractuel.

00-3969-DGP

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du programme de recrutement lancé dans le but de pourvoir les postes vacants au sein des services de la Ville, la recherche de candidatures effectuée conformément aux dispositions de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 s’est révélée infructueuse pour ce qui concerne de nombreux postes de la filière technique.

Malgré les publications et les courriers adressés individuellement aux lauréats de concours d’ingénieurs et de techniciens (plus de 200 lettres envoyées sur toute la France), le nombre de candidatures reçues s’est avéré très largement insuffisant tant au niveau du nombre que des profils recherchés.

Par ailleurs, une proportion importante des candidats a priori intéressés et proposés au recrutement se désiste en dernier ressort répondant à des propositions d’autres collectivités territoriales.

La vacance prolongée des postes nuit au bon fonctionnement des services mobilisés sur de lourds dossiers, priorité de l’action municipale, et il apparaît indispensable d’y remédier dans les meilleurs délais.

Pour ce faire, il est nécessaire de recourir au recrutement d’ingénieurs et de techniciens par la voie de contrats.

Les candidats devront bien évidemment répondre aux critères posés par les textes régissant les statuts particuliers en ce qui concerne les titres et diplômes exigés pour l’accès aux concours externes auxquels ils devront faire acte de candidature dès les prochaines cessions.

Ils seront recrutés au regard de leur niveau d’expertise et d’expérience professionnelle dans les limites des rémunérations prévues par les statuts particuliers pour les fonctionnaires du cadre d’emplois.

Doivent être recrutés dans les conditions ci-dessus exposées :

  • Ingénieurs :

    • 3 ingénieurs urbanistes pour les Directions de l’Urbanisation Concertée, de la Promotion et Amélioration de l’Habitat, des Etudes et Grands Travaux,

      • 1 ingénieur en Architecture Technique et Bureautique pour la Direction Générale de la Logistique,

      • 1 ingénieur thermicien et

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      • 2 chefs de projets architecturaux pour la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux ;

  • Techniciens :

    • 2 Voirie,

  • 1 Espaces Verts,

  • 8 Bâtiments (7 Architecture, 1 Régies),

  • 1 Eau et Assainissement,

  • 4 Etudes et Grands Travaux,

  • 1 Informatique,

  • 1 Télécommunications.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ALINEA 3 ET 34

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le recrutement de 7 ingénieurs contractuels et de 18 techniciens contractuels dans les conditions prévues au présent rapport.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN