D031T-00/1324/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DU

DOMAINE COMMUNAL – Etude préalable sur la stabilité de l'église Saint-Victor – Etude préliminaire sur la présentation de la crypte – Approbation de programmation.

00-3953-DPDC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjoint délégué aux Edifices Cultuels, à la Famille et aux Droits de la Femme et de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Abbaye Saint Victor, classée Monument Historique par arrêté du 1er janvier 1840, fait régulièrement l’objet de travaux de restauration.

Le Conseil Municipal du 28 février 2000 a approuvé le lancement d’une étude sur la stabilité du bâtiment.

Aujourd’hui, dans le cadre du plan pour le Patrimoine Antique qui vise à restaurer et à mettre en valeur les monuments majeurs de la région PACA, le Ministère de la Culture et de la Communication retient l’opération de restauration de la crypte de l’Abbaye Saint Victor.

L’Etat assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération suivante : étude préalable pour la stabilité de l’édifice et étude préliminaire de présentation de la crypte.

Le coût de l’opération est évalué à 0,550 MF taxes et honoraires compris.

L’opération sera réalisée sous la direction de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques territorialement compétent.

Le Ville de Marseille, propriétaire, prendra à sa charge 50% du montant total du coût de l’opération, soit une somme de 0,275 MF.

Au cas oí¹ le déroulement de cette opération impliquerait une modification de programme, un avenant à la convention ci-jointe serait établi.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la programmation de l’étude préalable portant sur la stabilité de l’église de l’Abbaye Saint Victor et de l’étude préliminaire sur la présentation de la crypte.

ARTICLE 2 Est approuvé le principe de participation de la Ville de Marseille à l’opération de restauration de la crypte de l’Abbaye Saint Victor, sous forme de fonds de concours pour un montant de 0,275 MF.

Le montant global de l’opération est évalué à la somme de 0,550 MF taxes et honoraires compris.

La maîtrise d’oeuvre sera assurée par l’Etat.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée.

ARTICLE 4 L’opération individualisée I 414902 d’un montant de 0,12 MF est annulée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci-jointe visée à l’article 3.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX EDIFICES CULTUELS, À LA FAMILLE ET AUX DROITS DE LA FEMME

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSÉUM ET À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN