D031S-00/1323/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DU

DOMAINE COMMUNAL – Projet architectural technique et travaux de façade – Abbaye Saint-Victor – 13007 Marseille.

00-3952-DPDC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjoint délégué aux Edifices Cultuels, à la Famille et aux Droits de la Femme et de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’abbaye Saint-Victor, classée Monument Historique depuis le 1er janvier 1840, fait régulièrement l’objet de travaux de restauration.

Lors du Conseil Municipal du 28 février 2000, nous avons approuvé le lancement d’une étude sur la stabilité du bâtiment.

Aujourd’hui la Direction Régionale des Affaires Culturelles propose à la Ville de Marseille de réaliser les travaux de restauration de la façade pour un coût estimé (étude et travaux) à 2 MF hors taxe.

La Ville de Marseille assurera la maîtrise d’ouvrage et une commande de maîtrise d’oeuvre sera passée avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques territorialement compétent.

La Ville de Marseille bénéficiera d’une subvention de 50 % du montant hors taxe des travaux avec un maximum de 1 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés le projet architectural et technique (P.A.T.) et les travaux de façade sur l’abbaye de Saint-Victor.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 2,392 MF et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Exercice 2001 : 0,4 MF TTC

  • Exercice 2002 : 1,992 MF TTC.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention de maîtrise d’ouvrage ci-annexée, assurée par la Ville de Marseille, propriétaire de l’édifice.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention visée à l’article 3.

ARTICLE 5 La dépense estimée à 2,392 MF relative à ce projet sera à la charge de la Ville de Marseille et sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif des années 2001 et 2002, déduction faite des subventions obtenues.

ARTICLE 6 La Ville de Marseille accepte l’offre de subvention du Ministère de la Culture à la hauteur de 50 % du montant hors taxe de l’opération avec une participation maximale de 1,000 MF.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter des subventions auprès du Département et de la Région.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX EDIFICES CULTUELS, À LA FAMILLE ET AUX DROITS DE LA FEMME

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSÉUM ET À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN