D031H-00/1240/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1240/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – EUROMEDITERRANEE –

Projet d'OPAH de Site "Marseille Euroméditerranée" – Concertation préalable.

00-3941-PAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles, et à Euroméditerranée, et de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le site d’Euroméditerranée (317 ha) est constitué de trois parties à peu près équivalentes en surface :

  • la zone portuaire,

  • les secteurs de rénovation : à court terme, les ZAC Saint-Charles et Joliette, la Belle de Mai, Saint-Jean et à moyen terme, Arenc et la Villette,

  • les secteurs de redynamisation couvrant près d’une centaine d’hectares dont certains en coeur de ville.

    Ces derniers n’ont pas connu de développement depuis 40 ans, ils se sont appauvris et dégradés, notamment sous les effets conjugués de la crise de l’économie marseillaise et des rénovations du Centre Ville. Ils présentent une proportion importante de populations à faibles revenus.

    Dans ces quartiers anciens résident actuellement 28 000 habitants dans 14 000 logements environ, soit l’équivalent d’une ville de taille moyenne.

    La partie axée sur la rue de la République constituée d’un patrimoine homogène d’époque haussmannienne d’environ 5000 logements, fait l’objet d’un projet d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) en cours d’étude, suite à votre délibération n° 99/1130/EUGE du 29 novembre 1999.

    L’autre partie concerne les secteurs Montolieu-St-Lazare-La Villette-Belle de Mai, dont la bâti est plus dégradé. Le parc de logements est de l’ordre de 9 000 logements, dont 14% sont vacants et 20% sont vétustes ou inconfortables. Une forte proportion de logements est locative (75%) et de petite taille (plus de 50% T1 et T2).

    L’établissement public Euroméditerranée propose à la Ville et à l’ANAH de mettre en place une procédure d’OPAH sur l’ensemble de ces quartiers dont le périmètre est annexé au présent rapport.

    L’opération a principalement pour objet de favoriser la réhabilitation privée en direction des propriétaires occupants et bailleurs. Elle pourra comporter aussi des acquisitions-améliorations par les organismes publics et éventuellement la démolition d’îlots insalubres ou particulièrement vétustes avec réaménagement.

    Deux mesures spécifiques faciliteront la mise en oeuvre de l’OPAH :

  • la mise en place d’une équipe chargée du relogement des familles nécessaire au bon déroulement de la réhabilitation ;

  • la création d’une Maison de l’Habitat pour l’accueil et l’information des habitants par les équipes opérationnelles et autres partenaires (EDF, Mutuelles, DSU, etc.) concernés par les opérations sur le territoire d’Euroméditerranée et les quartiers environnants.

Dans le cadre de la concertation préalable, organisée en application de la Loi d’Orientation pour la Ville du 13 juillet 1991, des réunions publiques seront tenues pour présenter l’opération à la population. Parallèlement le projet de convention d’OPAH précisant les modalités financières de l’opération sera mis à la disposition du public pendant un mois avec ouverture d’un registre d’observations.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la création d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur le périmètre ci-annexé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire est habilité à engager la concertation préalable prévue par la Loi d’Orientation pour la Ville du 13 juillet 1991.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

MADAME LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT,

AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET A LA FOURRIERE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *