D031G-00/1312/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Remplacement du

ponton flottant d'accostage au Quai d'Honneur du Vieux Port – Approbation de l'autorisation de programme.

00-3940-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le ponton d’accostage flottant situé au Quai d’Honneur du Vieux Port est en place depuis plus de dix ans. Son état de vétusté n'est plus compatible avec les conditions de sécurité requises, le caractère prestigieux du site et l'accueil des navires de grandes plaisances. Il apparaît donc nécessaire de procéder au remplacement de cet équipement.

Le coût estimé de ces travaux s’élève à 251 000 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le remplacement du ponton d’accostage flottant du Quai d'Honneur du Vieux Port.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme pour le « Remplacement du ponton d’accostage flottant au Quai d’Honneur au Vieux Port » pour un montant de 251 000 F TTC pour l'exercice 2000.

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ARTICLE 3 Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2001 du Budget Général, la totalité de la dépense étant à la charge de la Ville de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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