D031E-00/1206/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1206/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – Gratuité des frais d'obsèques de Monsieur Patrice DE PERETTI.

00-3938-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Compte tenu de la personnalité de l’intéressé, de la soudaineté de son décès, enlevé à l’affection des siens à l’âge de 28 ans, et dans le but de lui assurer des funérailles décentes, il est proposé au Conseil Municipal de décider la gratuité des frais d'obsèques de Monsieur Patrice DE PERETTI.

De surcroît, la brutalité de cette disparition nous incline à manifester, auprès de la famille de Monsieur DE PERETTI, la compassion et la solidarité de la collectivité marseillaise qui rend ainsi hommage à l’un de ses enfants.

Les funérailles de Monsieur DE PERETTI ont été organisées conformément à la délibération n° 93/786/AG du 20 décembre 1993, fixant le niveau général des prestations effectuées par la Régie Municipale des Pompes Funèbres dans des situations analogues.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée la gratuité des obsèques de Monsieur Patrice DE PERETTI.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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