D0318-00/1188/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1188/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Avenants de transfert aux marchés conclus avec l'Entreprise M. CALVIERE – Avenants n° 1 aux marchés n° 99/181, n°99/185, n°99/186, et n°00/346.

00-3932-DEEV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/887/EHCV du 30 novembre 1998, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de l'appel d'offres concernant le renouvellement des marchés pour l'entretien, la maintenance et les grosses réparations d'espaces verts.

Les marchés n° 99/181, n°99/185, n°99/186 relatifs à cet objet ont été attribués à l'Entreprise M. CALVIERE (entreprise en nom personnel) et notifiés le 30 avril 1999.

Par ailleurs, par délibération n° 99/665/EHCV, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d'un appel d'offres relatif à l'aménagement paysager des Berges de l'Huveaune / extension du Parc Borély.

Le marché n° 00/346 relatif à cet objet a été attribué au groupement d'entreprises conjointes composé par ITPL – M. CALVIERE et SNEF, et notifié le 28 juillet 2000.

Par acte du 24 février 2000, M. CALVIERE a fait apport de son fonds de commerce à la Société CALVIERE SA, immatriculée le 11 février 2000 au registre de commerce sous le n° 429 430 127.

La Société CALVIERE SA sollicite donc la reprise, à son compte, des marchés conclus au nom de l'entreprise M. CALVIERE.

Au vu du dossier justificatif présenté, la Société CALVIERE SA dispose de la capacité technique suffisante pour continuer les marchés en cours. De plus, sur le plan juridique, un lien direct est établi entre le précédent titulaire et cette société pour autoriser les avenants de transfert.

En conséquence, les avenants ci-joints sont soumis à l'approbation du Conseil Municipal pour éviter toute interruption dans l'exécution des marchés en cours.

00/1188/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les avenants n° 1 aux marchés n°99/181, n°99/185, n°99/186 et n°00/346, ci-joints, conclus avec l’entreprise M.CALVIERE.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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