D0314-00/1225/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Sinistre du 19 septembre 2000 – Réparation des dégâts dus aux intempéries – Approbation de l'autorisation de programme.

00-3928-EGT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 19 septembre 2000, Marseille a subi d’importants dégâts sur son territoire, dus à un phénomène météorologique naturel d’une importance exceptionnelle.

Des pluies torrentielles ont provoqué des glissements de terrain, des éboulements de murs de soutènement et de fortes dégradations des ouvrages d’art.

suivants :

D’un premier inventaire, il ressort que les lieux les plus dégradés sont notamment les

  • Passerelle Séolane : reconstruction,

  • Passerelle traverse Malpassé : reconstruction,

  • Couverture du Jarret/Bd Jean-Moulin : dalles inférieures,

  • Pont avenue des Olives/Jarret : affouillement culée,

  • Passerelle piétonne Parc Bégude Sud : suppression,

  • Talus chemin de la Ribassière : effondrement,

  • Maternelle de la Cadenelle : éboulement talus rocheux,

  • Anse du Prophète : ravinement plage.

Le montant des travaux à effectuer est estimé à 9,9 MF.

Aussi, il est proposé de créer une opération « Grosses réparations » suite aux intempéries du 19 septembre 2000 et de voter une autorisation de programme de 9,9 MF.

Les travaux seront réalisés d’une part sur les marchés à bons de commande, et d’autre part sur des appels d’offres conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération « Grosses réparations » suite aux intempéries du 19 septembre 2000 dans la limite d’une autorisation de programme de 9,9 MF, selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– exercice 2001 : 9,9 MF.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée, ainsi qu’à lancer toute procédure et signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

ARTICLE 3 Dans l’éventualité oí¹ les intempéries sont reconnues catastrophe naturelle, Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une subvention de l’Etat.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN