VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2000
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.
00/1225/EUGE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS
TRAVAUX – Sinistre du 19 septembre 2000 – Réparation des dégâts dus aux intempéries – Approbation de l'autorisation de programme.
00-3928-EGT
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Le 19 septembre 2000, Marseille a subi d’importants dégâts sur son territoire, dus à un phénomène météorologique naturel d’une importance exceptionnelle.
Des pluies torrentielles ont provoqué des glissements de terrain, des éboulements de murs de soutènement et de fortes dégradations des ouvrages d’art.
suivants :
D’un premier inventaire, il ressort que les lieux les plus dégradés sont notamment les
Passerelle Séolane : reconstruction,
Passerelle traverse Malpassé : reconstruction,
Couverture du Jarret/Bd Jean-Moulin : dalles inférieures,
Pont avenue des Olives/Jarret : affouillement culée,
Passerelle piétonne Parc Bégude Sud : suppression,
Talus chemin de la Ribassière : effondrement,
Maternelle de la Cadenelle : éboulement talus rocheux,
Anse du Prophète : ravinement plage.
Le montant des travaux à effectuer est estimé à 9,9 MF.
Aussi, il est proposé de créer une opération « Grosses réparations » suite aux intempéries du 19 septembre 2000 et de voter une autorisation de programme de 9,9 MF.
Les travaux seront réalisés d’une part sur les marchés à bons de commande, et d’autre part sur des appels d’offres conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.
00/1225/EUGE
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvée l’opération « Grosses réparations » suite aux intempéries du 19 septembre 2000 dans la limite d’une autorisation de programme de 9,9 MF, selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :
– exercice 2001 : 9,9 MF.
ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée, ainsi qu’à lancer toute procédure et signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.
ARTICLE 3 Dans l’éventualité oí¹ les intempéries sont reconnues catastrophe naturelle, Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une subvention de l’Etat.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)
Signé : Claude VALLETTE
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.