D0312-00/1224/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1224/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – SERVICE DES GRANDES

OPERATIONS – Avis de la Ville de Marseille sur la révision du Plan d'Occupation des Sols de la Ville de SEPTEMES LES VALLONS.

00-3926-SGO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS, et à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération en date du 5 octobre 1995, le Conseil Municipal de la Ville de Septèmes-les-Vallons a décidé de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols de cette commune.

Par délibération du 29 juin 2000, la Ville de Septèmes-les-Vallons a arrêté son projet

de POS révisé.

Conformément à l’article L 123-3 du Code de l’Urbanisme, ce projet a été transmis le 8 août 2000 pour avis à la Ville de Marseille qui avait souhaité être consultée en qualité de commune limitrophe.

Le projet de POS révisé de Septèmes-les-Vallons, dont l’enjeu démographique pour la commune est de conserver une population supérieure à 10 000 habitants, a pour objectif essentiel de conserver un équilibre entre le nécessaire développement maîtrisé de l’urbanisation et la protection des zones naturelles. Il vise à :

  • diversifier l’offre de logements afin d’assurer une mixité de l’habitat,

  • améliorer et créer des équipements publics (collège, équipements sportifs et de loisirs, parcs des stationnement, espaces verts…),

  • diversifier et renforcer le tissu économique tout en favorisant les activités non

    polluantes,

  • améliorer les infrastructures routières, ferroviaires et les transports en commun,

  • maintenir la protection absolue du massif de l’Etoile.

    L’examen des documents transmis par la Ville de Septèmes-les-Vallons fait apparaître une cohérence d’ensemble avec le projet de POS de Marseille, sauf en matière de réservations viaires. En effet , les points suivants sont à remarquer :

  • l’élargissement de la rue de l’Etoile située à la limite des deux communes a été inscrit par erreur sur le territoire de Marseille au POS de Septèmes-les-Vallons,

  • les caractéristiques de la voie U 272 en limite de la commune de Marseille ne sont pas reprises dans le POS de Septèmes-les-Vallons.

    Pour ce qui concerne le Centre d’Enfouissement Technique (ordures ménagères et déchets industriels et commerciaux) situé route du Vallon Dol (décharge contrôlée par Autorisation Préfectorale du 9 mai 1989), il est précisé dans le rapport de présentation que les surfaces utilisées seront revégétalisées lorsque l’exploitation sera terminée.

    La Ville de Septèmes-les-Vallons fait partie de la Communauté Urbaine de l’Agglomération Marseillaise créée le 7 juillet 2000. C’est cette dernière qui exercera à compter du 1er janvier 2001 les compétences fixées par la Loi, relatives notamment à l’élimination et la valorisation des déchets au titre de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, ainsi que la compétence générale d’urbanisme.

    Il appartiendra donc à celle-ci de trouver une réponse satisfaisante à l’accessibilité du Centre d’Enfouissement Technique de Septèmes qui doit poursuivre son activité. Dans ce cadre-là, la voirie en limite des deux communes devra être adaptée.

    Par ailleurs, la Ville de Marseille a pris note de la valeur patrimoniale que représente l’oppidum des Mayans situé sur la commune de Septèmes.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE Un avis favorable est formulé sur le projet du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Septèmes-les-Vallons. Toutefois, une meilleure desserte du Centre d’Enfouissement Technique devra être recherchée, ainsi que des éléments tiers :

  • élargissement de la rue de l’Etoile,

  • cohérence par rapport à l’oppidum de Mayans.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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