VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2000
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.
00/1224/EUGE
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – SERVICE DES GRANDES
OPERATIONS – Avis de la Ville de Marseille sur la révision du Plan d'Occupation des Sols de la Ville de SEPTEMES LES VALLONS.
00-3926-SGO
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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS, et à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération en date du 5 octobre 1995, le Conseil Municipal de la Ville de Septèmes-les-Vallons a décidé de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols de cette commune.
Par délibération du 29 juin 2000, la Ville de Septèmes-les-Vallons a arrêté son projet
de POS révisé.
Conformément à l’article L 123-3 du Code de l’Urbanisme, ce projet a été transmis le 8 août 2000 pour avis à la Ville de Marseille qui avait souhaité être consultée en qualité de commune limitrophe.
Le projet de POS révisé de Septèmes-les-Vallons, dont l’enjeu démographique pour la commune est de conserver une population supérieure à 10 000 habitants, a pour objectif essentiel de conserver un équilibre entre le nécessaire développement maîtrisé de l’urbanisation et la protection des zones naturelles. Il vise à :
diversifier l’offre de logements afin d’assurer une mixité de l’habitat,
améliorer et créer des équipements publics (collège, équipements sportifs et de loisirs, parcs des stationnement, espaces verts…),
diversifier et renforcer le tissu économique tout en favorisant les activités non
polluantes,
améliorer les infrastructures routières, ferroviaires et les transports en commun,
maintenir la protection absolue du massif de l’Etoile.
L’examen des documents transmis par la Ville de Septèmes-les-Vallons fait apparaître une cohérence d’ensemble avec le projet de POS de Marseille, sauf en matière de réservations viaires. En effet , les points suivants sont à remarquer :
l’élargissement de la rue de l’Etoile située à la limite des deux communes a été inscrit par erreur sur le territoire de Marseille au POS de Septèmes-les-Vallons,
les caractéristiques de la voie U 272 en limite de la commune de Marseille ne sont pas reprises dans le POS de Septèmes-les-Vallons.
Pour ce qui concerne le Centre d’Enfouissement Technique (ordures ménagères et déchets industriels et commerciaux) situé route du Vallon Dol (décharge contrôlée par Autorisation Préfectorale du 9 mai 1989), il est précisé dans le rapport de présentation que les surfaces utilisées seront revégétalisées lorsque l’exploitation sera terminée.
La Ville de Septèmes-les-Vallons fait partie de la Communauté Urbaine de l’Agglomération Marseillaise créée le 7 juillet 2000. C’est cette dernière qui exercera à compter du 1er janvier 2001 les compétences fixées par la Loi, relatives notamment à l’élimination et la valorisation des déchets au titre de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, ainsi que la compétence générale d’urbanisme.
Il appartiendra donc à celle-ci de trouver une réponse satisfaisante à l’accessibilité du Centre d’Enfouissement Technique de Septèmes qui doit poursuivre son activité. Dans ce cadre-là, la voirie en limite des deux communes devra être adaptée.
Par ailleurs, la Ville de Marseille a pris note de la valeur patrimoniale que représente l’oppidum des Mayans situé sur la commune de Septèmes.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE Un avis favorable est formulé sur le projet du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Septèmes-les-Vallons. Toutefois, une meilleure desserte du Centre d’Enfouissement Technique devra être recherchée, ainsi que des éléments tiers :
élargissement de la rue de l’Etoile,
cohérence par rapport à l’oppidum de Mayans.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)
Signé : Claude VALLETTE
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.