D0311-00/1223/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1223/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – SERVICE DES GRANDES

OPERATIONS – Avis de la Ville de Marseille sur le projet de POS révisé de la commune des PENNES MIRABEAU.

00-3925-SGO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS, et à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération en date du 12 novembre 1996, le Conseil Municipal de la Commune des Pennes Mirabeau a décidé de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols de la Ville.

Par délibération du 20 juillet 2000, la commune des Pennes Mirabeau a arrêté le projet de POS révisé.

Conformément à l’article L 123-3 du Code de l’Urbanisme ce projet a été transmis le 28 juillet 2000 pour avis à la Ville de Marseille qui avait souhaité être consultée en qualité de commune limitrophe.

Les principales orientations et dispositions retenues dans le projet de POS des Pennes Mirabeau visent à :

– conserver à la commune un rythme de croissance modéré avec un maintien de la population autour de 20 000 habitants,

  • privilégier une expansion mesurée et diversifiée de l’habitat en respectant la qualité du cadre de vie existant,

  • prendre en compte et gérer les risques naturels : inondations, incendies,

    éboulements,

  • protéger les espaces naturels, la chaîne de l’Estaque et le plateau d’Arbois,

  • conserver à la commune sa dynamique économique,

    L’analyse des documents, pour les secteurs situés en limite communale, fait apparaître l’inévitable problématique de la protection des grands espaces naturels mais aussi la nécessité de gérer la dynamique économique.

    En matière d’infrastructures viaires, certaines incohérences sont à noter.

    En effet, la commune des Pennes Mirabeau prévoit un emplacement réservé au Jas de Rhodes pour la réalisation d’un demi-échangeur autoroutier sur l’A 55. Il est précisé dans le rapport de présentation que cet échangeur doit permettre de désenclaver à terme les quartiers des Cadenaux et de la Gavotte, et de diminuer les nuisances de la circulation des poids lourds de la carrière Lafarge (bien que la proposition faite ne soit pas concernée par le trafic de la carrière), et du Centre d’Enfouissement Technique, en les amenant directement de l’autoroute aux lieux d’exploitation.

    Or l’Etat avait émis de fortes réserves sur la consommation d’espace dans le massif

    de la Nerthe.

    Par ailleurs, le projet de la commune de Marseille ne semble pas être poursuivi dans le quartier de la Basse Gavotte sur la commune des Pennes Mirabeau.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE Un avis réservé est formulé sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols de la Ville des Pennes Mirabeau avec les observations suivantes :

  • interrogation sur l’utilité d’un échangeur sur l’A 55, pour la commune des Pennes Mirabeau, tel qu’il est figuré ;

  • nécessité d’étudier des réservations pour voiries dans le quartier de la Basse Gavotte.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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