D030Z-00/1193/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1193/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE – Dégâts

causés par les intempéries du 19 septembre 2000 – Réparation des installations d'éclairage public – Approbation d'une autorisation de programme.

00-3923-ECLA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les violentes intempéries du 19 septembre 2000 ont endommagé le réseau

d’éclairage public.

En effet, les inondations et la foudre ont causé de nombreux dégâts sur le matériel. Il s’agit pour l’essentiel de projecteurs, de platines et de lampes, et parfois même de câbles qui ont brûlé.

De nombreux sites ont subi des dégâts, parmi lesquels l’Hôtel de Ville, le Fort d’Entrecasteaux, ou le chemin du Roucas Blanc.

La Ville de Marseille doit désormais compléter son intervention de première urgence, par des travaux visant à rétablir définitivement le réseau d’éclairage public.

Le coût de ces réparations est estimé à 500 000 F et nécessite l’approbation d’une autorisation de programme équivalente.

La Direction de l’Eclairage assurera dans le cadre de ses marchés l’acquisition du matériel nécessaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après:

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

00/1193/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'autorisation de programme fixée à 500 000 F, visant à procéder aux réparations du réseau d’éclairage public, suite aux dégâts causés par les intempéries du 19 septembre 2000. Les crédits de paiement sont planifiés de la manière suivante :

  • exercice 2000 : 200 000 F TTC,

  • exercice 2001 : 300 000 F TTC.

ARTICLE 2 Cette opération est en totalité à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à lancer toutes les procédures et à signer tous documents concourant à la bonne exécution de cette décision.

ARTICLE 4 Dans l’éventualité oí¹ les intempéries sont reconnues catastrophe naturelle, Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une subvention de l’Etat.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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