D030Y-00/1313/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Vente de matériel

réformé chaland auto moteur "Le Gabian".

00-3922-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le chaland auto moteur "LE GABIAN" immatriculé MA 551 534, mis en service en 1953, a été acheté par la Ville de Marseille en 1984.

Il assurait le transport des véhicules municipaux sur l'Ile du Frioul.

Compte tenu de son état de vétusté, une expertise maritime a été demandée à la Société VERITAS. L'examen de la coque a permis de déceler des problèmes de corrosion très importants concernant les cloisons d'étanchéité. Le coût des travaux évalués environ à 700 000 F apparaît nettement supérieur à la valeur vénale du navire.

De ce fait, il convient de désarmer ce navire et de le mettre à la réforme.

La Ville de Marseille étudiera tout projet de remplacement de cet équipement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CAHIER DES CHARGES REGISSANT LA VENTE DES BIENS MOBILIERS ALIENES PAR L'ADMINISTRATION MUNICIPALE DANS SA DELIBERATION

N° 72/1016/F DU 18 DECEMBRE 1972

VU LE RAPPORT D'EXPERTISE DE LA SOCIETE VERITAS EN DATE DU 24 JUILLET 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est proposé à la réforme le chaland auto moteur "LE GABIAN" immatriculé MA 551 534.

ARTICLE 2 Est autorisée la vente aux enchères publiques du chaland auto moteur « Le Gabian ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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