D030P-00/1234/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS

– Travaux à réaliser suite aux intempéries du 19 septembre 2000.

00-3913-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les installations municipales gérées par la Direction des Grands Equipements (Stade, Palais, Dôme, Commanderie) ont connu, en particulier le Palais des Sports, des dégradations importantes lors des intempéries du 19 septembre 2000.

Pour chacun de ces équipements, il est précisé ci-dessous les principaux désordres qui ont été constatés, ainsi que le montant nécessaire pour la remise en état à l’identique :

  • Dôme : Remise en état et remplacement du matériel détérioré : 50 000 F

  • Stade Vélodrome : Remise en état de l’installation électrique : 200 000 F

  • Palais des Sports :

remise en état de l’installation électrique : 600 000 F remplacement du matériel installé au sous-sol ou

au rez-de-chaussée : 4 000 000 F

Commanderie : Remise en état d’un mur de soutènement : 60 000 F.

Le montant total prévisionnel de l’autorisation de programme nécessaire à l’exécution des travaux mentionnés ci-dessus s’élève à 4 910 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de remise en état du Dôme, du Stade Vélodrome, du Palais des Sports et de la Commanderie, rendus nécessaires suite aux intempéries du 19 septembre 2000.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant de 4 910 000 F.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document et lancer toute procédure inhérents à la bonne exécution de cette décision.

ARTICLE 4 Dans l’éventualité oí¹ les intempéries sont reconnues catastrophe naturelle, Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une subvention de l’Etat.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN