D030O-00/1235/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS

– Utilisation à titre gracieux du Stade Vélodrome par l'association "Neuf de Coeur".

00-3912-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La délibération n° 98/0724/CESS du 5 octobre 1998 a approuvé le règlement intérieur du Stade Vélodrome fixant les différentes modalités d’utilisation de cet équipement.

Le jeudi 9 novembre 2000, l’association « Neuf de Coeur », fondée par l’ancien joueur de l’Olympique de Marseille Jean-Pierre PAPIN, souhaite organiser une manifestation au Stade Vélodrome afin de collecter des fonds.

Cette association caritative, qui a pour but d’aider les parents qui ont des enfants atteints d’une lésion cérébrale grave et peu courante, a sollicité par courrier en date du 25 septembre 2000 l'utilisation à titre gracieux de cet équipement afin d'organiser une rencontre de football.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder, à titre exceptionnel, la gratuité du Stade Vélodrome pour cette manifestation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/724/CESS DU 5 OCTOBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est accordée, à titre exceptionnel, la gratuité pour l’utilisation du Stade Vélodrome le 9 novembre 2000, au projet de l’association caritative « Neuf de Coeur ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN