D030H-00/1181/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Travaux du périmètre de distribution du Canal de Marseille – Réparation des dégâts suite aux intempéries du 19 septembre 2000 – Approbation de l'autorisation de programme.

00-3905-DEA

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les intempéries qui ont touché l’agglomération marseillaise le 19 septembre 2000 ont provoqué des dégâts aux ouvrages d’adduction et de distribution d’eau potable.

Le Canal de Marseille dont les berges ont été submergées par les écoulements pluviaux en plusieurs points a subi des affaissements de pied droit ou de talus qui auraient pu provoquer des ruptures :

  • traverse du Collet Redon (13ème), cimetière de Plan de Cuques et Pont des Plaines (Allauch) : renversement du pied droit ;

  • boulevard Bara (13ème) : glissement du pied droit ;

  • chemin de Paranque (13ème): affaissement du talus.

Une canalisation principale de 600 mm de diamètre a été emportée sur une trentaine de mètres par l’effondrement de la berge de l’Huveaune à la traverse des Câpriers (8ème), privant d’eau potable pendant quelques heures une partie des 8ème et 9ème arrondissements.

Les travaux de rétablissement des ouvrages touchés ont dû être réalisés en urgence pour éviter une aggravation de la situation (rupture du canal, interruption de la livraison d’eau).

Il convient de faire approuver une autorisation de programme de 4 000 000 F TTC soit 609 796 Euros correspondant au montant de ces travaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération  » Réparation des dégâts suite aux intempéries du 19 septembre 2000″ dans la limite d'une autorisation de programme de 4 000 000 F TTC soit 609 796 Euros sur l’exercice 2000.

ARTICLE 2 Est autorisée la réalisation de ces travaux par la Société des Eaux de Marseille conformément au bordereau de prix annexe VII de l’avenant n°9 à la convention du 29 juin 1960, dont la révision a été approuvée par délibération n° 99/827/FAG du 4 octobre 1999.

ARTICLE 3 La dépense relative à ces travaux sera imputée au Budget Annexe de l’Eau – Budget Primitif 2000, Section Equipement, Article 2315-10.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document ou à lancer toute procédure visant à la bonne exécution de cette décision.

ARTICLE 5 Dans l’éventualité oí¹ les intempéries sont reconnues catastrophe naturelle, Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une subvention de l’Etat.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN