D030F-00/1227/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1227/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS TRAVAUX – DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER

D'AMENAGEMENT URBAIN – PROJET CENTRE VILLE – 1er arrondissement – Aménagement du Cours Jean Ballard – Approbation du dossier technique – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres.

00-3903-EGT

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0511/EUGE du 25 juin 1999, le Conseil Municipal a approuvé les éléments de programme d’aménagement du Cours Jean Ballard, ainsi que le lancement d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre partielle pour la conception de ce projet.

Après mise en compétition sur la base de leurs compétences et leurs moyens, Monsieur Rémy MARCIANO, Architecte a été missionné.

Un avant-projet sommaire a été retenu prenant en compte les contraintes du programme de l’opération, à savoir :

  • réalisation par le concessionnaire du parking d’Estienne d’Orves, d’une sortie sur le Cours Jean Ballard en direction de la rue Breteuil,

  • suppression de la Station Shell (échéance bail en juin 2000),

  • piétonisation de la partie Ouest avec terrasses et plantation d’arbres d’alignement,

  • requalification des sols, de l’éclairage, et du mobilier urbain.

    Il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal :

  • le dossier technique joint en annexe,

  • l’autorisation de programme estimée à 10,5 MF TTC,

  • le lancement d’un appel d’offres pour l’aménagement du Cours Jean Ballard, conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics.

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    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée une autorisation de programme pour l’opération d’aménagement du Cours Jean Ballard, pour un montant de 10,5 MF, selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

    • Exercice 2001 : 3 MF

    • Exercice 2002 : 7,5 MF.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à cette opération, conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base du dossier technique ci-joint.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération est entièrement à la charge de la Ville et sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets 2001 et suivant – Natures : 2152 – 2315 – Fonction : 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

MONSIEUR L’ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D’URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN, À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS, ET À L’AGAM

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN