D030C-00/1192/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1192/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA CIRCULATION –

Lancement d'un appel d'offres ouvert "Interventions Urgentes".

00-3900-CIRC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour assurer dans les meilleures conditions la fluidité et la sécurité de la circulation des automobiles et des piétons, il est nécessaire de maintenir les installations de signalisation lumineuse tricolore, de vidéosurveillance, de contrôle d’accès aux zones piétonnes, en parfait état de fonctionnement.

Or, il est fréquent que ces installations soient l’objet d’accidents, d’actes de vandalisme, de défaillances ou nécessitent très rapidement des adaptations mineures. Il est alors impératif que les travaux soient réalisés dans les délais les plus brefs.

Ces travaux constituent un nombre important de petites interventions distinctes, dont la situation, la nature ne sont pas connues à l'avance. Il importe donc de disposer d'un marché global pour procéder à l'exécution et au règlement de ces travaux dans les meilleures conditions.

Le marché n° 98/222 actuellement en vigueur, arrivera à échéance le 01 juillet 2001. Nous proposons donc, conformément aux dispositions des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, de lancer un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un nouveau marché faisant l’objet du dossier technique ci-joint.

Ce marché sera du type à « bons de commande » conformément à l’article 273 du Code des Marchés Publics. Le montant minimum sera fixé à 700 000 F TTC et le montant maximum à 1 400 000 F TTC.

Les soumissionnaires devront établir un bordereau des prix unitaires et compléter le détail estimatif joint au dossier de consultation.

La durée du marché sera d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il sera renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée, sauf dénonciation par l'une des parties, au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.

00/1192/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché concernant les « interventions urgentes ».

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier technique annexé.

ARTICLE 3 Le marché sera du type à « bons de commande », conformément à l’article 273 du Code des Marchés Publics, avec un montant minimum de 700 000 F TTC et un montant maximum de 1 400 000 F TTC.

Le marché sera conclu pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes d’égale durée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signé le constat de conversion en Euros.

ARTICLE 6 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet à la Direction de la Circulation.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN