D0306-00/1531/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/1531/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES Mise à disposition gracieuse du Palais du Pharo pour les manifestations culturelles de la Direction Générale des Affaires Culturelles.

00-3894-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0831/FAG du 26 octobre 1998, le Conseil Municipal a approuvé la modification des tarifs et espaces soumis à location du Palais du Pharo.

Dans son article 4, cette délibération prévoit notamment que dix manifestations par an sont organisées, prises en charge et soutenues par la Ville, dispensant ainsi les organisateurs du paiement de la location. Néanmoins, restent à leur charge les frais de nettoyage, de sécurité incendie, du contrôle d’accès, des consommables et des compléments techniques nécessaires.

Pour 2001, parmi ces manifestations, une seule est à caractère culturel, à savoir :

  • Concerts de l’Orchestre Philharmonique de l’Opéra de Marseille pour les samedi 3 mars 2001 et vendredi 7 décembre 2001, comprenant la mise à disposition :

    • de l’auditorium à compter du lundi qui précède pour le montage et les répétitions,

    • de l’auditorium et de l’Espace Restauration les soirs de représentation.

    En ce qui concerne la programmation de l’Orchestre Philharmonique, la collaboration entre la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures et la Direction Générale des Affaires Culturelles/Opéra de Marseille sera la suivante :

    La Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures :

  • mettra à disposition de la Direction Générale des Affaires Culturelles/opéra de Marseille l’auditorium du Palais du Pharo , ainsi que son personnel technique, pour les soirées des 3 mars et 7 décembre 2001. La durée de l’occupation n’excédera pas cinq jours, répétitions comprises,

  • assurera le montage et le démontage du proscenium, si nécessaire, avec l’aide du personnel technique de l’Opéra de Marseille,

  • commandera les prestations de sécurité incendie, de nettoyage, d’éclairage, de régie générale, nécessaires au bon déroulement des concerts, y compris pendant les répétitions in situ,

  • les frais relatifs à ces prestations seront engagés par la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, et feront l’objet de transferts de crédits par l’Opéra, sur présentation de factures.

    La Direction Générales des Affaires culturelles/opéra de Marseille, de son côté :

  • se conformera aux dispositions décrites dans la convention d’occupation précaire et le règlement intérieur du Palais du Pharo,

  • produira la formation de l’Orchestre Philharmonique,

  • prendra en charge le cachet des artistes,

  • fournira le personnel d’accueil, de contrôle d’accès, y compris pendant les périodes de montage, de répétitions, de concert et de démontage,

  • assurera la gestion de la billetterie et du vestiaire,

  • procédera à l’encaisse des recettes sur la nature 758, fonction 311 « Produits divers de gestion courante ».

Afin de satisfaire une forte demande du public, et en accord avec la réglementation en vigueur pour ce type de spectacle, l’Opéra de Marseille et la Direction du Pharo pourront éventuellement, pendant l’entracte, mettre en place un service de boissons.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/0831/FAG DU 26 OCTOBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La manifestation à vocation culturelle, pour laquelle sont mis à disposition gracieusement des espaces du Palais du Pharo, est :

– L’Orchestre Philharmonique de Marseille – soirées des 3 mars et 7 décembre 2001.

Néanmoins, les occupants ne sont pas dispensés du paiement des frais de nettoyage, de sécurité incendie, du contrôle d’accès, de consommables et des compléments techniques nécessaires.

ARTICLE 2 La Direction des Affaires Culturelles/Opéra de Marseille réglera par transferts de crédits en faveur de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, le montant des prestations de sécurité incendie, nettoyage, éclairage et régie générale, sur justification de facture.

ARTICLE 3 Les recettes générées par les concerts de l’Orchestre Philharmonique seront imputées sur la nature 758, fonction 311 « Produits divers de gestion courante ».

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN