D0305-00/1112/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1112/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Transfert

des réserves des Musées de Marseille depuis les entrepôts du 44 boulevard de Dunkerque vers ceux de la rue Clovis Hugues / Belle de Mai : mesures préparatoires, manutention, sécurité et surveillance, transport pour l'ensemble des opérations – Lancement d'un appel d'offres au niveau européen.

00-3893-MUSEES

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du prochain déménagement des collections des Musées de Marseille, actuellement entreposées au 44, Boulevard de Dunkerque, 13003 Marseille, il est envisagé le lancement d’un appel d’offres ouvert au niveau européen compte tenu du seuil estimatif de l’ordre de 6,3 MF (960,429 euros) minimum à 10 MF (1 524,490 euros) maximum. L’opération consiste à procéder à la restauration des collections suivantes entreposées au 44 boulevard de Dunkerque – 13003 Marseille.

  1. Restauration des oeuvres

    • le Musée des Beaux-Arts,

    • le Musée Cantini,

    • le Musée d’Art Contemporain, Galeries Contemporaines,

    • le Musée Grobet Labadié,

    • le Musée du Vieux Marseille,

    • le Musée des Arts Africains, Océaniens et Amérindiens (M.A.A.O.A.).

      Les conditions de la restauration et du conditionnement, compte tenu de la variété des oeuvres sont annexées à titre indicatif à la présente délibération.

  2. Le transport des oeuvres

    Il consiste à assurer par du matériel adapté et du personnel qualifié l’ensemble des opérations de transport et de manutention des oeuvres en fonction de leurs spécificités, des Entrepôts du 44 boulevard de Dunkerque vers ceux de la rue Clovis Hugues / Belle de Mai.

  3. La surveillance des oeuvres durant les opérations de transport

Elle consiste à assurer une surveillance constante des oeuvres, de leur chargement aux entrepôts sis 44 boulevard de Dunkerque 13003 Marseille, à leur déchargement aux entrepôts de la rue Clovis Hugues / Belle de Mai.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS ET NOTAMMENT L’ARTICLE 378 ET SUIVANTS DU LIVRE V POUR RETRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE

N° 92/50/CEE DU 18 JUIN 1992

VU LE DECRET N° 98-112 DU 27 FEVRIER 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est adopté, conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) annexé, le principe d’un appel d’offres ouvert au niveau européen en vue de désigner, dans le cadre d’un marché à bons de commande, telle entreprise chargée de la restauration et du conditionnement des oeuvres actuellement entreposées par les Musées de Marseille au 44, Boulevard de Dunkerque à Marseille 13003, ainsi que leur transport aux Entrepôts de la rue Clovis Hugues / Belle de Mai et des opérations de surveillance.

Le marché est estimé à un minimum de 6,3 MF (960,429 euros) et à un maximum de 10 MF (1 524,490 euros).

ARTICLE 2 Le marché sera conclu pour une durée maximale de 12 mois renouvelable par tacite reconduction.

ARTICLE 3 Est approuvé le dossier de consultation annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés résultant de l’appel d’offres ouvert au niveau européen.

ARTICLE 5 Il est créé à cette fin une opération individualisée pour la désinsectisation et la restauration des oeuvres d’art de 6 MF soit environ 914 694,10 euros.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 7 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés couvrant l’exécution des marchés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSÉUM ET À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du prochain déménagement des collections des Musées de Marseille, actuellement entreposées au 44, Boulevard de Dunkerque, 13003 Marseille, il est envisagé le lancement d’un appel d’offres ouvert au niveau européen compte tenu du seuil estimatif de l’ordre de 6,3 MF (960,429 euros) minimum à 10 MF (1 524,490 euros) maximum. L’opération consiste à procéder à la restauration des collections suivantes entreposées au 44 boulevard de Dunkerque – 13003 Marseille.

  1. Restauration des oeuvres

    • le Musée des Beaux-Arts,

    • le Musée Cantini,

    • le Musée d’Art Contemporain, Galeries Contemporaines,

    • le Musée Grobet Labadié,

    • le Musée du Vieux Marseille,

    • le Musée des Arts Africains, Océaniens et Amérindiens (M.A.A.O.A.).

    Les conditions de la restauration et du conditionnement, compte tenu de la variété des oeuvres sont annexées à titre indicatif à la présente délibération.

  2. Le transport des oeuvres

    Il consiste à assurer par du matériel adapté et du personnel qualifié l’ensemble des opérations de transport et de manutention des oeuvres en fonction de leurs spécificités, des Entrepôts du 44 boulevard de Dunkerque vers ceux de la rue Clovis Hugues / Belle de Mai.

  3. La surveillance des oeuvres durant les opérations de transport

Elle consiste à assurer une surveillance constante des oeuvres, de leur chargement aux entrepôts sis 44 boulevard de Dunkerque 13003 Marseille, à leur déchargement aux entrepôts de la rue Clovis Hugues / Belle de Mai.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS ET NOTAMMENT L’ARTICLE 378 ET SUIVANTS DU LIVRE V POUR RETRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE

N° 92/50/CEE DU 18 JUIN 1992

VU LE DECRET N° 98-112 DU 27 FEVRIER 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est adopté, conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) annexé, le principe d’un appel d’offres ouvert au niveau européen en vue de désigner, dans le cadre d’un marché à bons de commandes, telle entreprise chargée de la restauration et du conditionnement des oeuvres actuellement entreposées par les Musées de Marseille au 44, Boulevard de Dunkerque à Marseille 13003 ainsi que leur transport aux Entrepôtsde la rue Clovis Hugues / Belle de Mai et des opérations de surveillance.

Le marché est estimé à un minimum de 6,3 MF (960,429 euros) et à un maximum de 10 MF (1 524,490 euros).

ARTICLE 2 Le marché sera conclu pour une durée maximale de 12 mois renouvelable par tacite reconduction.

ARTICLE 3 Est approuvé le dossier de consultation annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés résultant de l’appel d’offres ouvert au niveau européen.

ARTICLE 5 Il est créé à cette fin une opération individualisée pour la désinsectisation et la restauration des oeuvres d’art de 6 MF soit environ 914 694,10 euros.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 7 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés couvrant l’exécution des marchés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSÉUM ET À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN