D0302-00/1233/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Remise en

état des équipements sportifs consécutivement aux intempéries du 19 septembre 2000 – Approbation de l'autorisation de programme.

00-3890-SPORT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 19 septembre 2000, la Ville de Marseille a subi des pluies d'une ampleur telle que beaucoup de ses équipements publics ont été fortement endommagés.

C’est le cas notamment des installations sportives pour lesquelles le constat est très lourd. Les stades, les piscines et les gymnases ont été touchés ainsi que certains ouvrages en cours de chantier.

Grâce à ses moyens propres, la Direction des Sports a pris les mesures qui s’imposaient pour maintenir en exploitation la majeure partie des équipements. Les travaux exécutés dans l’urgence doivent maintenant être complétés.

Le gymnase de la Rose-Fuveau et les stades Mallet (13ème), Philibert (14ème) et Caujolle (8ème) demeurent impraticables. Ce dernier notamment, qui en bordure de l'Huveaune a subi son débordement, doit faire l'objet d'une réhabilitation pour l’aire de jeu et d’un programme ultérieur visant à la reconstruction des bâtiments déjà bien vétustes comprenant les vestiaires, la conciergerie et les locaux annexes.

La salle Vallier (4ème) en cours de réhabilitation et les Plateaux Saint Barnabé (12ème) en cours de création ont subi des dégâts qui seront également pris en compte.

Des travaux de grosses réparations s'avèrent donc nécessaires. Ils s'inscrivent dans une enveloppe budgétaire de 3,00 MF TTC.

Ces interventions seront réalisées sur les marchés à bons de commande de la Ville

de Marseille.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la remise en état des équipements sportifs de la Ville de Marseille endommagés par les pluies du 19 septembre 2000, dans la limite d'une autorisation de programme fixée à 3,00 MF TTC, pour les diagnostics et les travaux, selon l'échéancier des crédits de paiement suivant :

  • exercice 2000 : 0, 30 MF,

  • exercice 2001 : 2, 70 MF.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire est autorisé à demander à l’Etat une subvention pour le cas oí¹ les pluies du 19 septembre 2000 seraient reconnues « catastrophe naturelle ».

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN