D02ZY-00/1204/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1204/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Réfection des façades et des parties communes de l'ensemble Corderie – 33, boulevard de la Corderie 13007 Marseille – Approbation de l'Autorisation de Programme et de l'Avant Projet Sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3886-DTSUD

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'immeuble à usages multiples du 33, Boulevard de la Corderie, propriété de la Ville de Marseille a été édifié dans les années 1960. Il a bénéficié en 1988 d'une première tranche de travaux de mise en conformité intérieure.

Le mur pignon et la façade principale de 95 mètres de long et 27 mètres de haut, constitués de béton de revêtement en pâtes de verre et d'éléments métalliques n'ont jamais été rénovés.

Ces ouvrages présentent un aspect très vétuste avec un état de corrosion avancé des parties métalliques. De plus, le hall d'entrée, la cage d'escaliers et l'ascenseur ont subi des actes de vandalismes répétés.

Afin de pérenniser le bâti, et valoriser les façades sur le Boulevard de la Corderie, il est proposé de réaliser la mise en sécurité des composants métalliques des façades et d'exécuter ensuite un ravalement général des peintures.

Par ailleurs, la sécurisation des entrées Boulevard de la Corderie et Jardin Public sera suivie du traitement des surfaces du hall des escaliers et de l'ascenseur, ainsi que le renforcement de l'éclairage ambiant.

Pour cela il est nécessaire de faire valider par le Conseil Municipal l'autorisation de programme de cette opération pour un montant de 2,400 MF TTC.

Afin de réaliser ces travaux, la Direction Territoriale Sud a élaboré l'avant projet sommaire ci-annexé.

Dans un souci de mise en concurrence il est proposé, pour la réfection des façades, de lancer un appel d'offres ouvert conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

Les travaux portant sur les parties communes seront réalisés sur les marchés à commande de la Direction Générale de l'Architecture et des Bâtiments Communaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de réfection de l'immeuble, 33, boulevard de la Corderie, 13007 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l'autorisation de programme estimée à 2,400 MF TTC et ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2001 : 2,000 MF TTC,

  • exercice 2002 : 0,400 MF TTC.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation de ces travaux de réfection des façades sur la base de l'avant projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 6 La dépense relative à cette opération sera inscrite sur les budgets des exercices de réalisation. Elle sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN