D02ZV-00/1221/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1221/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – IVème arrdt –

Avenue Maréchal Foch – Cession d'un délaissé de voirie à la fondation des orphelins VITAGLIANO.

00-3883-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est propriétaire d’une parcelle de terrain de 60 m² environ, située avenue Maréchal Foch – 13004 Marseille – constituant un délaissé de voirie, et cadastrée sous le n° 4 (p) section L de la Blancarde.

La Fondation des Orphelins VITAGLIANO, Fondation reconnue d’Utilité Publique, représentée par son Président Maître Alain COLOMBEAU, propriétaire de l’ensemble immobilier mitoyen, a sollicité l’Administration Municipale pour l’acquisition de ce délaissé, moyennant le prix de 120 000 F (cent vingt mille francs) hors taxe et hors frais, conformément à l’estimation des Services Fiscaux.

cette demande.

La Commission Foncière dans sa séance du 16 juin 2000 a émis un avis favorable à

Sur ces bases, la Fondation des Orphelins VITAGLIANO a signé une convention

jointe au présent rapport, que nous vous proposons d’approuver.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

00/1221/EUGE

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de cession entre la Ville de Marseille et la Fondation des Orphelins VITAGLIANO, représentée par son Président Maître Alain COLOMBEAU, par laquelle la Ville cède à ladite fondation une parcelle de terrain située Avenue Maréchal Foch (4ème arrdt) cadastrée sous le n° 4 (p) section L de la Blancarde pour 60 m² environ, moyennant le prix de 120 000 F (cent vingt mille francs) hors taxe et hors frais.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les documents et actes relatifs à cette cession.

ARTICLE 3 La recette correspondante sera constatée sur le Budget Primitif 2001 – Fonction 824 nature 775.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN