D02ZR-00/1069/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1069/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – Participation de la Ville

au dispositif opérationnel de lutte contre la saturnisme infantile – Subvention au Pact Arim – Aides au financement des travaux de décontamination.

00-3879-PAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le saturnisme est une maladie due à l’intoxication par le plomb. Elle touche en particulier les enfants provoquant des troubles d’une extrême gravité. Cette maladie est détectée principalement dans les quartiers d’habitat ancien oí¹ l’on trouve encore fréquemment des peintures à base de plomb, source principale des intoxications.

Pour lutter contre cette situation, un plan de prévention du saturnisme a été mis en place dans chaque département, à l’initiative de l’Etat. Sur la base d’un accord cadre national, le Préfet a confié au Pact Arim des Bouches-du-Rhône depuis plusieurs années la mise en place et le fonctionnement d’un dispositif opérationnel.

En 1998, la Ville a participé au financement de ce dispositif opérationnel à hauteur de 150 000 F pour un coût annuel de 600 000 F TTC. Les résultats ont toutefois été décevants, puisque 10 logements seulement ont fait l’objet de travaux.

En 1999, le Préfet a passé une nouvelle convention avec le Pact Arim pour deux ans, pour un coût fixé à 600 000 F TTC. Le travail effectué par le Pact Arim depuis deux ans a gagné en efficacité, puisque 63 dossiers de travaux ont été subventionnés.

Dans ces conditions, il nous est proposé de verser au Pact Arim une subvention de

150 000 F à titre de régularisation de la participation de la Ville au dispositif opérationnel pour les exercices 1999 et 2000.

00/1069/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/030/EHCV DU 2 FEVRIER 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée à l’association Pact Arim une subvention de 150 000 F à titre de participation au financement du dispositif opérationnel de lutte contre le saturnisme infantile mis en place par l’Etat dans les Bouches-du-Rhône pour 1999 et 2000.

La dépense sera imputée au Budget de fonctionnement nature 657-4 fonction 824.

ARTICLE 2 Le dispositif d’aides aux propriétaires privés institué par délibération n° 98/030/EHCV du 2 février 1998, pour la réalisation des travaux de décontamination est maintenu.

ARTICLE 3 La Commission d’Examen des Demandes de subventions créée par la délibération visée ci-dessus est modifiée comme suit :

  • M. le Maire, Président

  • M. l’Adjoint délégué aux Finances, Vice-Président,

  • M. l’Adjoint délégué à la Santé,

  • Mme le Conseiller délégué au Logement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN