D02ZP-00/1070/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1070/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – GRAND PROJET URBAIN

– RHI CHIEUSSE PASTEUR – Financement de la 3ème tranche de construction – Augmentation de la participation de la Ville – Prorogation de la convention n°88/332 passée avec Marseille-Habitat en vue de l'achèvement de l'opération.

00-3877-PAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 14 juin 1988, la Ville de Marseille a engagé la résorption des îlots insalubres Chieusse-Pasteur à l’Estaque et a confié à Marseille-Habitat diverses missions entrant dans le champ de cette opération de RHI et notamment la reconstruction sur le site de logements sociaux par tranches successives pour assurer le relogement de la population concernée.

A ce jour Marseille-Habitat a construit 154 logements dont les 48 derniers (3e tranche) ont été livrés en janvier 2000.

Le plan de financement de cette dernière tranche prévoyait une participation du Conseil Général de 1,4 MF que Marseille-Habitat n’a pas obtenu.

Par ailleurs, Marseille-Habitat a été amenée à créer un bassin de rétention exigé par l’arrêté de permis de construire et non prévu initialement. Son coût est de 356 411 F.

En application des clauses de la convention n° 95/128 passée avec Marseille-Habitat et de son avenant n° 1, il appartient à la Ville d’assurer la bonne fin financière de cette opération et de majorer sa participation de 1 756 411 F, suivant le plan de financement ci-dessous :

DCM 27/4/98

ACTUALISE

ETAT

Subvention de :

2 954 509 F

2 954 509 F

C.D.C.

Prêt de :

3 689 378 F

3 689 378 F

A.N.P.E.E.C. Prêt de :

10 000 000 F

10 000 000 F

Conseil Régional

Subvention de :

1 400 000 F

1 400 000 F

Conseil Général

Subvention de :

1 400 000 F

0

Gaz de France

Subvention de :

168 000 F

168 000 F

Ville de Marseille

Subvention de :

765 000 F

2 521 411 F

20 376 887 F 20 733 298 F

Par ailleurs, pour achever complètement la RHI Chieusse Pasteur, deux constructions restent encore à résorber à l’angle rue Rouvière/rue de la Redonne oí¹ vivent sept travailleurs isolés.

Pour assurer leur relogement Marseille-Habitat étudie la réhabilitation d’un immeuble communal du voisinage. La maîtrise d’ouvrage de cette opération sera confiée à cette société suivant des modalités administratives et financières qui nous seront soumises au terme des études.

Au vu de l’exposé ci-dessus, il nous est proposé de proroger jusqu’à la fin 2002 par avenant n° 12 ci-annexé la mission d’assistance à la RHI confiée à Marseille-Habitat par convention n° 88/332.

Le coût sur deux ans est évalué à 200 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La subvention de 765 000 F accordée à Marseille-Habitat dans le cadre des opérations de résorption de l’habitat insalubre des îlots Chieusse-Pasteur, au titre de la 3e tranche de construction est portée à 2 521 411 F. Elle sera imputée au Budget Primitif nature 6745.2, fonction 72.

Le montant de l’autorisation de programme de l’opération I 378301 est porté à 18, 648 MF.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n° 12 à la convention n° 88/332 passée avec Marseille- Habitat. La dépense à la charge de la Ville est évaluée à 200 000 F. Elle sera imputée au Budget Primitif nature 2312, fonction 824.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN A LA POLITIQUE DE LA VILLE

ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé: Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN