D02ZE-00/1174/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1174/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Reconstruction de l'école maternelle HBM Chartreux – 19, rue Vincent Faí¯ta 13004 Marseille – Approbation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°00/207, passé avec le groupement CCD Architecture/ITE Partenaires.

00-3866-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0574/CESS du 25 juin 1999, le Conseil Municipal approuvait le principe de la reconstruction de la maternelle HBM Chartreux et le lancement d’un avis d’appel public à la concurrence, conformément à l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner un concepteur chargé de la mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Par délibération n° 00/0204/CESS du 27 mars 2000, le Conseil Municipal approuvait la désignation du groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

  • CCD Architecture

    Monsieur Xavier CHABROL, Architecte mandataire

    Messieurs Gérard CERRITO et Régis DANIEL, Architectes associés

  • ITE Partenaires, Bureau d’Etudes Techniques

    ainsi que le marché négocié de maîtrise d’oeuvre pour un montant de 762 750 F HT, soit 919 876,50 F TTC. et l’autorisation de programme relative aux études d’un montant de 993 000 F TTC.

    Par délibération n° 00/1066/CESS du 2 octobre 2000, le Conseil Municipal approuvait l’avant projet sommaire de l’opération, l’autorisation de programme globale de l’opération et le lancement d’un appel d’offres ouvert.

    Il s’avère désormais nécessaire d’augmenter par avenant le montant du marché de maîtrise d’oeuvre susvisé pour intégrer à la mission de base les améliorations et les compléments de programme énumérés ci-après qui sont apparus en phase avant projet sommaire et qui ont fait l’objet de la délibération du 2 octobre 2000 :

  • création d’un socle d’assise du bâtiment pour accentuer la lisibilité de l’école dans son environnement,

  • réalisation d’une toiture végétalisée apparaissant comme un jardin qui valorise le paysage au sein de l’îlot d’habitation,

  • aménagement de l’esplanade d’accès à l’école en complément à la réfection de l’avenue Vincent Faí¯ta,

  • réalisation d’une canalisation des eaux de ruissellement conformément au P.O.S.

révisé.

Le surcoût occasionné par ces améliorations et ces compléments de programme

engendrent un dépassement des honoraires d’un montant de 108 949,18 F HT, intégré dans l’autorisation de programme globale approuvée lors de la séance du 2 octobre 2000.

Le marché de maîtrise d’oeuvre est ainsi porté de 762 750 F HT à 871 699,18 F HT soit une augmentation de 14,2 %.

Cette augmentation étant supérieure à 5 % , la Commission des Marchés a été saisie conformément à l’article 8 de la Loi n° 95/127 du 8 février 1995 et a émis un avis favorable concernant l’avenant lors de sa séance du 19 octobre 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 99/0574/CESS DU 25 JUIN 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/0204/CESS DU 27 MARS 2000

VU LA DELIBERATION N° 00/1066/CESS DU 2 OCTOBRE 2000 VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 19 OCTOBRE 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1, ci-annexé, au marché de maîtrise d’oeuvre n° 00/207 passé avec le groupement CCD Architecture, Monsieur Xavier CHABROL, Architecte Mandataire, Messieurs Gérard CERRITO et Régis DANIEL, Architectes associés et ITE Partenaires pour la reconstruction de l’école maternelle HBM Chartreux, afin de prendre en compte le dépassement d’honoraires d’un montant de 108 949,18 F HT soit 130 303,21 F TTC ou 19 864,60 Euros, occasionné par des améliorations et des compléments de programme .

Le montant du marché de maîtrise d’oeuvre est ainsi porté de 762 750 F HT à 871 699,18 F HT soit 1 042 552,22 F TTC ou 158 936,06 Euros.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultat du passage à l’Euro.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN