D02ZB-00/1177/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Travaux de réfection des façades et couvertures du Palais Longchamp – 13004 Marseille – 1ère phase : urgences sanitaires – Demande de subvention à l'Etat.

00-3863-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0826/CESS du 26 octobre 1998, le Conseil Municipal, suite au constat des désordres dont est affecté le Palais Longchamp, a approuvé une convention d’études préalables avec Monsieur François BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques des Bouches-du-Rhône.

Parallèlement, par délibération n° 99/0361/CESS du 26 avril 1999, le Conseil Municipal a approuvé l’ouverture d’une autorisation de programme de 750 000,00 F TTC afin de réaliser, préalablement à la réfection globale du Palais Longchamp, des travaux préventifs de sécurité.

Par délibération n° 99/0992/CESS du 25 octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé l’étude préalable de Monsieur BOTTON, le programme global de réfection des façades et couvertures de l’édifice en 4 phases pour un montant global de 140 MF TTC et autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la première phase de travaux correspondant aux urgences sanitaires.

Par délibération n° 00/1027/CESS du 2 octobre 2000, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres en lots séparés plus approprié aux travaux de réfection de façades sur Monuments Historiques et le lancement d’un appel d’offres ouvert pour une mission d’Ordonnancement- Pilotage-Coordination des entreprises.

Parallèlement, l’opération a été retenue par l’Etat dans le cadre de la programmation 2000 relative au patrimoine pour un financement à hauteur de 15% du montant HT des travaux, évalués à 30 MF. Le montant de cette subvention pour la première phase de travaux serait de 4,500 MF, pour un versement prévu selon l’échéancier suivant :

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  • année 2000: montant des travaux 3 MF – Part Etat 450.000 F

  • année 2001: montant des travaux 11 MF – Part Etat 1 650 000 F

  • année 2002: montant des travaux 16 MF – Part Etat 2 400 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913

VU LA DELIBERATION N° 98/0826/CESS DU 26 OCTOBRE 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/0361/CESS DU 26 AVRIL 1999

VU LA DELIBERATION N° 99/0992/CESS DU 25 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/1027/CESS DU 2 OCTOBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la décision de solliciter l’Etat pour une subvention à hauteur de 450 000 F, dans le cadre de la programmation 2000 relative au patrimoine, pour la réfection des façades et couvertures du Palais Longchamp – 1ère phase : Urgences Sanitaires.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention auprès de l’Etat.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSÉUM ET À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN