D02ZA-00/1175/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1175/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Construction de deux classes à l'école maternelle Saint Julien – 11, boulevard Bonniot 13012 Marseille – Approbation de l'Avant Projet Sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

00-3862-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/0403/CESS du 28 avril 2000, le Conseil Municipal décidait du programme de travaux à entreprendre pour la construction de deux classes à l’école maternelle St Julien- Bonniot et de passer un marché de maîtrise d’oeuvre. Une autorisation de programme relative à ce marché et aux études associées a été approuvée à hauteur de 0,220 MF TTC.

Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre n° 00/356 a été notifié le 8 août 2000 à Monsieur Didier ROCHE, Architecte DPLG. Les études qui ont suivi ont conduit à un avant projet sommaire qui permet de fixer le coût de l’opération et de valider le programme.

Il convient donc d’approuver cet avant projet sommaire, ainsi que l’augmentation de l’autorisation de programme afférente à la réalisation de cette opération de 1,750 MF TTC, portant ainsi l’autorisation de programme à 1,970 MF TTC.

Afin de réaliser les travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert, par marchés séparés, sur la base de l’avant projet sommaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 00/0403/CESS DU 28 AVRIL 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier d’avant projet sommaire ci-joint, pour la construction de deux classes à l’école maternelle St Julien 13012 Marseille.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en marchés séparés pour la réalisation des travaux sur la base de l’avant projet sommaire, conformément aux articles 295, 2e alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement les constats de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de 1,750 MF TTC portant l’autorisation de programme de 0,220 MF TTC à 1,970 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2000 0,100 MF,

  • exercice 2001 1,870 MF.

ARTICLE 6 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville, imputé sur les crédits inscrits aux Budgets de la Ville 2000 et 2001.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN