D02Z9-00/1205/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1205/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – Gratuité des frais d'obsèques des victimes des intempéries du mardi 19 septembre 2000.

00-3861-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le mardi 19 septembre 2000 a été marqué par de fortes précipitations qui n’avaient fait l’objet d’aucune prévision par les services de la météorologie nationale, qui ont occasionné d’importants dégâts à la commune, et entraîné malheureusement le décès de deux personnes.

Il s’agit d’une catastrophe naturelle devant laquelle la Ville doit marquer sa solidarité à l’égard des familles endeuillées, d’autant plus que ces décès sont survenus dans des circonstances pénibles et dramatiques.

Compte tenu de ces circonstances tout à fait exceptionnelles, il est proposé au Conseil Municipal d’assister les familles dans ces douloureux moments et de manifester notre solidarité en accordant la gratuité des frais d’obsèques des deux victimes : Madame Josiane BERNEX, Madame Anita IMBERT.

Les funérailles de ces personnes ont été organisées conformément à la délibération n° 93/786/AG du 20 décembre 1993, fixant le niveau général des prestations effectuées par la Régie Municipale des Pompes Funèbres dans de telles situations.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE La gratuité des funérailles est accordée aux deux victimes des inondations survenues à Marseille le mardi 19 septembre 2000 :

  • Madame BERNEX Josiane 13 868,98 F,

  • Madame IMBERT Anita 11 118,68 F.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN