D02Z8-00/1120/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – POLITIQUE DE LA VILLE – GRAND PROJET URBAIN – Aménagement de la rue Félix Pyat

– Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

00-3860-ATAU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0751/EHCV du 19 Juillet 1999, le Conseil Municipal approuvait l’avant- projet, l’autorisation de programme, la convention d’intervention de la Ville sur la partie privée des trottoirs côté Bellevue, le lancement de la procédure d’appel d’offres, ainsi que les demandes de subvention, en vue de la réalisation des travaux d’aménagement de la rue Félix Pyat. Afin de respecter les délais relatifs aux demandes de subventions auprès de l’Union Européenne, l’estimation a été établie sur la base d’un avant-projet sommaire.

Au vu de l’avant-projet détaillé remis par la Direction Générale des Services Techniques / Voirie, l’autorisation de programme d’un montant de 5,5 MF évalué à partir de l’avant-projet sommaire apparaît aujourd’hui insuffisante pour garantir la bonne réalisation de l’ensemble des éléments qualitatifs du projet tel que validé. Nous devons notamment prendre en compte l’évolution actuelle des prix et en particulier celle des prix du béton bitumineux. Ceci amène à revoir, à la hausse, l’autorisation de programme précédemment approuvée.

Cette augmentation d’autorisation de programme est estimée à 1 MF, portant ainsi le montant de l’opération de 5,5 MF à 6,5 MF.

Les subventions acquises auprès de l’Union Européenne, de l’Etat et de la Région, d’un montant de 3,487 MF, viendront en déduction de la charge Ville.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/0751/EHCV DU 19 JUILLET 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de 5,5 MF à 6,5 MF pour l’opération « Aménagement de la rue Félix Pyat », selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

– Exercice 2001 : 6,5 MF.

ARTICLE 2 Les crédits correspondant au financement de cette opération seront inscrits au Budget 2001 en section Investissement, Nature 2315 – Fonction 821. Le montant des financements obtenus s’élève à 3,487 MF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN