D02Z7-00/1142/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1142/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la Ville de Marseille au fonctionnement du système d'information de l'Association Marseille Innovation.

00-3859-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine et corrélativement du retrait de la Ville de Marseille de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, la Ville est appelée à agir pour le compte de Marseille Provence Métropole dans le cadre des compétences sur l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’association Marseille Innovation, créée le 4 novembre 1996, située sur le technopôle de Château-Gombert, a pour objet social de promouvoir et mettre en oeuvre des activités relatives au développement économique et mène différentes actions pour répondre à cet objet.

L’un des volets des actions menées concerne l’accompagnement à la création et au développement d’entreprises à caractère technologique. Marseille Innovation participe à la finalisation des projets de création et offre aux entreprises nouvellement créées des services et un espace susceptibles d’aider celles-ci à se pérenniser. L’activité de l’association se répartit entre trois pépinières qui accueillent les entreprises qu’elle prend en charge : la pépinière du technopôle de Château-Gombert (sciences de l’ingénieur et multi-média), la pépinière de la Friche de la Belle de Mai (culturel et multi- média), la pépinière de la Mer (activités liées à la mer).

C’est dans ce cadre que Marseille Innovation a mis en place et anime un système

d’information.

Les objectifs de ce dernier sont les suivants :

  • rendre visibles les entreprises avec lesquelles travaille Marseille Innovation ;

  • rendre visible Marseille Innovation et ses différentes activités ;

  • rendre visible l’ensemble des partenaires publics et privés de Marseille Innovation ;

  • mettre en ligne tout le fonctionnement des pépinières.

Le système d’information constitue un outil indispensable à l’animation des pépinières d’entreprises de Marseille. L’une des causes de la disparition d’une entreprise nouvellement créée est d’ailleurs le manque d’information et l’isolement. Il est donc opportun qu’un tel système existe et puisse se pérenniser.

Il est par ailleurs en cohérence avec une politique de développement et de promotion des technologies de l’information et de la communication.

Pour l’année 2000, la Ville de Marseille est sollicitée pour soutenir l’activité de Marseille Innovation relative au système d’information. Le coût total de l’opération s’élève à 550 000 F (83 846,96 euros).

Le tableau ci-dessous présente le budget prévisionnel de l’opération :

Dépenses (en francs TTC)

Recettes (en francs TTC)

Système d’information 550 000

Ville de Marseille 100 000

Conseil Général 200 000

Prestations aux 250 000

entreprises

TOTAL 550 000

soit 83 846,96 euros

550 000

soit 83 846,96 euros

Compte tenu du passage en Communauté Urbaine et de la liquidation du budget de la Communauté de Communes et considérant l’importance de ce projet pour le développement économique de la Ville de Marseille, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 100 000 F (15 244,90 euros) au titre de l’année 2000 à l’Association Marseille Innovation pour l’animation et la gestion de son système d’information. Cette somme, inscrite au Budget Primitif 2000 de Marseille Provence Métropole, sera bien évidemment remboursée à la Ville dans le cadre des opérations de liquidation de la Communauté.

Elle est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables,et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’un montant de 100 000 F (15 244,90 euros) au titre de l’année 2000 à l’Association Marseille Innovation pour l’animation et la gestion de son système d’information.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2000, chapitre 65 – article 6574 intitulé « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN