D02Z5-00/1178/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Palais des Sports – Rue Raymond Teisseire 13008 Marseille – Travaux de réfection – Approbation de l'augmentation de l'Autorisation de Programme.

00-3857-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/195/CESS du 30 mars 1998, le Conseil Municipal décidait la remise en état du Palais des Sports, approuvait l’autorisation de programme de l’opération estimée à 3,460 MF TTC et décidait le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la dévolution des travaux.

Par requête du 26 janvier 1998 auprès du Tribunal Administratif de Marseille, la Ville de Marseille a demandé au juge des référés de prescrire une expertise au contradictoire des constructeurs du Palais des Sports dans le cadre de la garantie décennale.

Par ordonnance du 26 février 1998, le Tribunal Administratif ordonnait l’expertise contradictoire, définissait la mission de l’expert et procédait à sa nomination.

L’expert a déposé ses conclusions auprès du Tribunal Administratif et a autorisé la Ville à réaliser les travaux à ses frais avancés.

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication sur la base d’un nouveau dossier d’appel d’offres et d’une estimation réévaluée prenant en considération l’évolution des coûts du marché et les modifications apportées au dossier technique dans le cadre de l’expertise.

Il s’avère donc nécessaire de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation de l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 1, 270 MF TTC.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 98/195/CESS DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une augmentation de l’autorisation de programme nécessaire à la réalisation des travaux de réfection du Palais des Sports, d’un montant de 1,270 MF TTC. L’autorisation de programme est ainsi portée de 3,460 MF TTC à 4,730 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercices antérieurs : 42 813 F TTC,

  • exercice 2000 : 160 000 F TTC,

– exercice 2001 : 4 527 187 F TTC.

ARTICLE 2 La dépense correspondant à cette opération sera imputée aux Budgets 2000 et suivant, nature 2313, fonction 411. Elle sera en totalité à la charge de la Ville dans l’attente de la décision du Tribunal Administratif qui statuera sur les sommes qui pourront être remboursées à la Commune.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN