D02YO-00/1145/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1145/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION ENSEIGNEMENT ET

RECHERCHE SUPERIEURE – Participation de la Ville de Marseille à la création de l'Espace Ethique Méditerranéen – Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille – Approbation d'une convention.

00-3840-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine et corrélativement du retrait de la Ville de Marseille de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, la Ville est appelée à agir pour le compte de Marseille Provence Métropole dans le cadre des compétences sur l’enseignement supérieur et la recherche.

Dans ce domaine, l’évolution rapide des techniques médicales et les progrès spectaculaires accomplis en la matière ouvrent tous les jours des possibilités nouvelles mais peuvent également conduire à des dérives. Et si les problèmes d’éthique se rencontrent dans toutes les activités humaines, c’est bien dans le domaine de la médecine et de la biologie qu’ils se posent avec le plus d’acuité.

En conséquence, notre société s’est engagée dans une réflexion éthique sur l’expérimentation humaine, la transplantation d’organes, la fin de vie, le secret médical, la procréation médicalement assistée, le diagnostic prénatal, la médecine prédictive, la thérapie génique et plus récemment le clonage ou la recherche sur les cellules embryonnaires.

Dans le même temps, le monde de la santé connaît de profondes mutations, notamment dans les relations entre les médecins, les malades et leurs familles qui confrontent les professionnels à des nécessités de choix et l’hôpital semble être un lieu privilégié de rencontres et d’échanges pour conduire un véritable débat citoyen sur ces problèmes.

Actuellement à Marseille, le Centre d’Enseignement et de Recherche d’Ethique Médicale (CEREM) association loi 1901, assure le développement et la promotion de réflexions en éthique médicale à partir d’études, de recherches et d’enquêtes. Parallèlement au CEREM , un Département de Formation et de Recherche en Ethique Médicale a été créé dans le cadre universitaire afin de dispenser une formation théorique et pratique pluridisciplinaire destinée à sensibiliser un public d’étudiants. Cet enseignement a connu un succès jamais démenti depuis sa création en 1998 et contribue au rayonnement du CHU de Marseille.

Mais le CEREM, dans sa structure associative actuelle, ne peut plus faire face à l’accroissement des tâches qui lui sont demandées. Celles-ci devraient être assurées par une structure hospitalière à construire, impliquée à la fois dans le quotidien de l’hôpital et dans la formation des personnels de santé en éthique biomédicale tout en s’ouvrant sur l’extérieur en direction du grand public.

C’est pourquoi, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille, en collaboration avec les partenaires concernés, a élaboré un projet de création d’une nouvelle structure, l’Espace Ethique Méditerranéen Assistance Publique – Hopitaux de Marseille, localisée à l’Hôpital de la Timone.

Cette création s’inscrit dans le cadre d’une collaboration avec l’Espace Ethique de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, instance publique pluraliste mise en place en 1995, première étape de la réalisation d’un réseau national.

Le coût total de l’opération qui se déroule sur trois ans s’élève à 5 300 000 F (807 979,79 euros).

Le tableau ci-dessous présente le budget prévisionnel pour l’année 2000 :

Dépenses (en francs TTC)

Recettes (en francs TTC)

Travaux immobiliers,

3 500 000

Ville de Marseille

500

000

en

2000

équipement mobilier,

(250

000

en

2001)

équipement informatique

(250

000

en

2002)

Conseil Régional

500 000 en 2000

(250 000 en 2001)

(250 000 en 2002)

Conseil Général

500 000 en 2000

(250 000 en 2001)

(250 000 en 2002)

Assistance

Publique

2 000 000 en 2000

Hôpitaux de Marseille

(300 000 en 2001)

TOTAL

3 500 000

soit 533 571,56 euros

3 500 000

soit 533 571,56 euros

La participation de la Ville de Marseille à la création de l’Espace Ethique Méditerranéen – Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille s’élève à 500 000 F (76 224,51 euros) au titre de l’année 2000.

Compte tenu du passage en Communauté Urbaine et de la liquidation du budget de la Communauté de Communes et considérant l’importance de ce projet en termes de santé publique, d’intérêt scientifique en matière d’éthique médicale, son impact sur le devenir de la médecine et son rôle porteur pour le rayonnement local, national et international de Marseille, il est donc proposé à la Ville de Marseille de participer à la création de l’Espace Ethique Méditerranéen – Hôpitaux de Marseille pour un montant total de 500 000 F (76 224,51 euros) au titre de l’année 2000. Cette somme, inscrite au Budget Primitif 2000 de Marseille Provence Métropole, sera bien évidemment remboursée à la Ville dans le cadre des opérations de liquidation de la Communauté.

Cette participation fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à compter de la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille.

ARTICLE 4 Est approuvée la participation de la Ville de Marseille à hauteur de 500 000 F (76 224,51 euros) à la création de l’Espace Ethique Méditerranéen – Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille.

ARTICLE 5 Ces crédits seront versés dans la limite oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de 4 ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de 4 ans, les sommes disponibles seront annulées par le Conseil Municipal.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’exercice 2000, chapitre 65 – article 65718 intitulé

« Subventions d’équipement aux organismes publics, autres organismes » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN