D02YE-00/1144/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1144/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la Ville de Marseille à l'acquisition d'équipements structurants pour la création de Marseille-Génopole – Approbation d'une convention.

00-3830-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine et corrélativement du retrait de la Ville de Marseille de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, la Ville est appelée à agir pour le compte de Marseille Provence Métropole dans le cadre des compétences sur l’enseignement supérieur et la recherche.

L’étude du génome est l’un des grands chantiers de la recherche scientifique actuelle.

Les enjeux sont considérables aux plans scientifique, médical et économique.

Compte tenu de l’immensité de la tâche, une coordination des efforts est

indispensable.

En avril 1999, le Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie d’alors a lancé, dans le cadre du programme génomique, un appel à propositions pour la création de génopoles organisées en réseau national. Pour être éligible au label « Génopole », le site régional devait associer dans le domaine du génome et du post-génome :

  • un projet scientifique de biologie à grande échelle ;

  • un campus d’excellence de formation et de recherche ;

  • un projet structuré de valorisation de la recherche.

    Le projet marseillais dont l’intitulé exact est « Un Consortium pour accélérer l’application de l’analyse du Génome à grande échelle et des approches génomiques fonctionnelles aux domaines de l’immunologie, de la Biologie du Développement, de la Pathologie Humaine et de la Microbiologie » a été élaboré par 25 laboratoires. Il a été retenu lors de la première sélection et après avoir subi les quelques modifications demandées par les experts, a été définitivement accepté en mars 2000 avec l’annonce de la création de Marseille-Génopole. Marseille-Génopole fait partie des opérations prioritaires du contrat de plan Etat-Région.

    Les domaines couverts sont nombreux :

    • séquençage ;

    • bio-informatique ;

    • mesure d’expression à grande échelle ;

    • modèle animaux (du nématode à la souris en passant par la drosophile) ;

    • étude à grande échelle des protéines ;

    • applications de la génomique en cancérologie ;

    • génétique humaine ;

    • maladies infectieuses et parasitaires.

Marseille-Génopole regroupe 5 Instituts Fédératifs de Recherche (IFR), la Fédération de Mathématiques, des structures de valorisation (dont l’incubateur de Luminy), des entreprises nouvellement créées (Innate Pharma, Trophos SA) et inclut dans ses projets un important volet d’enseignement, axé en particulier sur la bio-informatique (domaine crucial) et comprenant les écoles d’ingénieurs. L’Université de la Méditerranée en est le porteur institutionnel.

La structuration de la génopole implique à la fois des opérations immobilières et l’acquisition des équipements structurants nécessaires à la réalisation des dix opérations formant le coeur du projet. Le coût total de ces équipements est évalué à 41 000 000 F (6 250 409,71 euros), dont 20 MF alloués par le ministère sur deux ans.

La subvention sollicitée auprès de la Ville de Marseille correspond à une participation à la création d’une plate-forme technique d’analyse des variations du génome humain. Celle-ci sera implantée à la Faculté de Médecine de la Timone. Son équipement consistera en quatre machines d’analyse par chromatographie liquide haute performance en conditions dénaturantes (DHPLC) et le matériel environnant. Elle sera gérée par un technicien recruté par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille. Cette plate-forme servira aux études chez l’homme comme chez l’animal et sera, conformément aux exigences du ministère dans l’appel d’offres pour la création de nouvelles génopoles, partagée par l’ensemble de la communauté scientifique marseillaise. Le coût total d’acquisition de l’ensemble des équipements nécessaires à la création de la plate-forme technique s’élève à 700 000 F (106 714,31 euros).

Le tableau ci-dessous présente le budget prévisionnel de l’opération :

Dépenses (en francs TTC)

Recettes (en francs TTC)

Matériel de 500 000

chromatographie

Ville de Marseille 500 000

Matériel environnant 200 000

(appareil PCR – polymerase chain reaction -, centrifugeuses )

Conseil Régional 200 000

TOTAL 700 000

soit 106 714,31 euros

700 000

soit 106 714,31 euros

Compte tenu du passage en Communauté Urbaine et de la liquidation du Budget de la Communauté de Communes et considérant l’importance de ce projet pour le positionnement de la Ville de Marseille dans un secteur majeur de recherche et les retombées de celui-ci sur son développement scientifique et économique, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 500 000 F (76 224,51 euros) au titre de l’année 2000 à l’Université de la Méditerranée pour l’acquisition d’équipements en vue de la création d’une plate-forme technique d’analyse des variations du génome dans le cadre de Marseille-Génopole. Cette somme inscrite au Budget Primitif 2000 de Marseille Provence Métropole, sera bien évidemment remboursée à la Ville dans le cadre des opérations de la liquidation de la Communauté de Communes.

Cette subvention fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Université de la Méditerranée.

Elle est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Université de la Méditerranée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à compter de la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’Université de la Méditerranée.

ARTICLE 4 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’un montant de 500 000 F (76 224,51 euros) au titre de l’année 2000 à l’Université de la Méditerranée pour l’acquisition d’équipements en vue de la création d’une plate- forme technique d’analyse des variations du génome dans le cadre de Marseille- Génopole.

ARTICLE 5 Ces crédits seront versés dans la limite oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de 2 ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de 2 ans, les sommes disponibles seront annulées par le Conseil Municipal.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2000, chapitre 65 – article 65718 intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics, autres organismes divers » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN