D02YD-00/1167/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement de l'association Marseille-Enfance oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance – 4ème acompte et solde – Exercice 2000.

00-3829-DPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, une subvention est inscrite au budget en faveur de l’association Marseille Enfance, dont l’action complète celle des services municipaux dans le cadre de l’accueil de la Petite Enfance.

Le Budget de la Ville ayant été voté par le Conseil Municipal, l’assemblée a approuvé le principe de versement d’une subvention à l’association.

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal le versement d’un quatrième acompte et solde de 2 625 000 F (soit 400 178,67 euros).

Il a, en effet, été versé à l’association trois acomptes respectivement :

un de 2 675 000 F (soit 407 801,12 euros),

deux de 2 600 000 F (soit 396 367,44 euros).

Il convient toutefois de préciser que ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales prévues par les conventions n° 99/288 et n° 99/289 du 17 juin 1999 définissant les engagements des parties.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/932/CESS DU 30 NOVEMBRE 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/0759/CESS DU 19 JUILLET 1999 VU LA DELIBERATION N° 99/981/CESS DU 25 OCTOBRE 1999 VU LES CONVENTIONS N° 99/288 ET 99/289 DU 17 JUIN 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordé un quatrième acompte et solde de 2 625 000 F (soit 400 148,67 euros) à l’association « Marseille Enfance », à valoir sur la subvention de l’exercice 2000.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée au Budget de la Ville sur l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » – fonction 64.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN