D02YA-00/1146/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1146/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION ENSEIGNEMENT ET

RECHERCHE SUPERIEURE – Participation de la Ville de Marseille à la création de l'Institut Fédératif de Recherche de Biotechnologie Agro-Industrielle de Marseille (IBAIM) – Approbation d'une convention.

00-3826-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la Communauté Urbaine et corrélativement du retrait de la Ville de Marseille de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, la Ville est appelée à agir pour le compte de Marseille Provence Métropole dans le cadre des compétences sur l’enseignement supérieur et la recherche.

Dans ce domaine, la création de l’Institut Fédératif de Recherche de Biotechnologie Agro-Industrielle de Marseille (IBAIM) situé sur le Parc Scientifique et Technologique de Marseille-Luminy est un projet de toute première importance tant au plan du développement des biotechnologies et de leur impact industriel qu’au plan du rayonnement du territoire.

Il s’agit de la réalisation d’un pôle de compétence en agro-industrie et environnement de stature internationale à partir du potentiel local renforcé par des compétences extérieures.

C’est un projet ambitieux, de qualité, dont les enjeux en termes de développement économique, de rayonnement international, de recherche scientifique et de santé publique sont d’importance pour la Ville de Marseille.

Les objectifs prioritaires de l’IBAIM sont les suivants :

  • valorisation alimentaire et non alimentaire de la matière première végétale par des procédés de biotransformation à l’échelle cellulaire et moléculaire en utilisant des micro-organismes d’intérêts industriels, principalement des champignons filamenteux ;

  • étude de l’impact des procédés agro-industriels sur l’environnement.

Les activités de l’Institut sont de trois ordres :

  • formation initiale et continue de haut niveau ;

  • recherche fondamentale et appliquée avec mise à la disposition des industriels de compétences et matériels ;

  • transfert de technologie (partenaires industriels locaux, régionaux, nationaux, européens et de pays en voie de développement).

    L’opération est donc exemplaire : au coeur du dispositif, on trouve une recherche fondamentale et appliquée de haut niveau. La valorisation de cette recherche se fait par transfert des connaissances et des compétences vers l’enseignement et vers des partenaires industriels capables d’exploiter ces nouvelles technologies au niveau régional, national, européen ainsi que vers les pays en émergence.

    L’opération d’un coût total de 13 000 000 F a commencé en 1999 et se déroule sur 3 ans. Elle comprend deux volets, des travaux immobiliers et l’acquisition d’équipements.

    D’ores et déjà, l’IBAIM a fait l’acquisition des équipements suivants qui sont affectés dans les différents plateaux techniques communs de l’IFR :

  • un réseau informatique commun aux unités INRA (Institut de Recherche Agronomique) et IRD (Institut de Recherche pour le Développement) de l’Institut,

  • une banque de ressources génétiques microbiennes d’intérêt industriel,

  • une halle de fermentation,

  • un module d’analyse de composés d’intérêts industriels.

Ces équipements ont permis d’améliorer la compréhension des mécanismes cellulaires et moléculaires microbiens de biotransformation de la fraction aromatique de co-produits agro- industriels d’origine végétale (pulpe de café, margines d’olive, tourteaux de Karité, sons et pailles de maí¯s et mil), en molécules naturelles à haute valeur ajoutée.

Il est nécessaire de compléter l’équipement de la halle de fermentation (chaudière haute pression, chambre froide, pont roulant pour le déplacement des pilotes…) et du module d’analyse de composés d’intérêt industriels (spectrophotomètres, hottes, matériel informatique…).

Cette deuxième tranche d’acquisition d’équipements est évaluée à 1 300 000 F et la Ville de Marseille est sollicitée à hauteur de 500 000 F (76 224,51 euros) au titre de l’année 2000.

Compte tenu du passage en Communauté Urbaine et de la liquidation de la Communauté de Communes et considérant l’intérêt de ce projet en termes de recherche fondamentale et appliquée, de recherche industrielle, de rayonnement local et international et de développement économique, il est donc proposé à la Ville de Marseille de participer au volet « équipements » de la création de l’IBAIM pour un montant de 500 000 F (76 224,51 euros) au titre de l’année 2000. Cette somme inscrite au Budget Primitif 2000 de Marseille Provence Métropole sera bien évidemment remboursée à la Ville dans le cadre des opérations de liquidation de la Communauté.

Cette participation fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à compter de la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’Institut de Recherche pour le Développement.

ARTICLE 4 Est approuvée la participation de la Ville de Marseille à hauteur de 500 000 F (76 224,51 euros) en faveur de l’IRD pour participer au volet « équipements » de la création de l’Institut Fédératif de recherche de Biotechnologie Agro-Industrielle de Marseille (IBAIM) au titre de l’année 2000.

ARTICLE 5 Ces crédits seront versés dans la limite oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de 2 ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de 2 ans, les sommes disponibles seront annulées par le Conseil Municipal.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’exercice 2000, chapitre 65 – article 65718 intitulé

« Subventions d’équipement aux organismes publics, autres organismes » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN