D02Y5-00/1152/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – XVème

arrondissement – VERDURON – Acquisition d'un terrain archéologique appartenant à Monsieur CLASTRIER.

00-3821-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Monsieur Steve CLASTRIER a fait part à la Ville de Marseille de son intention de vendre un terrain d'environ 2 713 m2, lui appartenant, cadastré sous le n° 10 de la section A du quartier de Verduron à Marseille dans le XVème arrondissement.

Ce terrain qui correspond au site archéologique n° 25 du Plan d'Occupation des Sols et au n° 71 de la Carte Archéologique Nationale informatisée et fait l'objet de fouilles archéologiques menées sous la direction de l'Atelier du Patrimoine présente un intérêt scientifique et patrimonial en raison de la présence de vestiges celto-ligures, vieux de 2100 ans.

Monsieur CLASTRIER a accepté de céder ce bien sur la base du prix fixé par les

Services Fiscaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'acquisition, à titre amiable, par la Ville de Marseille moyennant le prix de 125 000 F, d'un terrain cadastré sous le n° 10 de la section A de Verduron, appartenant à Monsieur CLASTRIER.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur le Budget Primitif 2000, Nature 2111

– Fonction 824.

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ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les actes et documents afférents à cette acquisition.

ARTICLE 4 La présente acquisition faite ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor, en vertu des dispositions de l'article 1042 du Nouveau Code Général des Impôts, conformément aux dispositions de l'article 21 de la Loi de Finances pour 1983, n° 82.1126 du 23 décembre 1982.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN