D02Y4-00/1186/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1186/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Travaux d'entretien, de créations, de grosses réparations des parcs et jardins, d'arboriculture et débroussaillement, fauches et travaux forestiers – Mode de dévolution des travaux – Lancement des appels d'offres ouverts – Financement.

00-3820-DEEV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0887/EHCV du 30 novembre 1998, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres en vue de la passation de douze marchés de type à bons de commande relatifs aux travaux d’entretien, de créations, de grosses réparations, d’arboriculture, de débroussaillement et de travaux forestiers.

Les marchés en cours viendront à expiration en mai 2001 pour dix d’entre eux et en juillet 2001 pour les deux derniers. C’est la raison pour laquelle il convient de procéder à leur renouvellement afin d’éviter toute interruption dans l’exécution des prestations.

Les nouveaux marchés, attribués selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, seront de type à bons de commande avec indication des montants minimum et maximum conformément à l’article 273 du Code des Marchés Publics.

Ils seront conclus pour une durée d’un an et pourront être renouvelés deux fois par tacite reconduction sans que leur durée totale puisse excéder trois ans.

Les marchés sont géographiquement répartis de la façon suivante :

MARCHE

OBJET

SECTEUR TERRITORIAL

Arrondissements

MONTANT ANNUELS TTC

A.1.

ARBORICULTURE

CENTRE NORD

1/2/3/4/5/13

14/15/16

MINI

MAXI

2 MF

8 MF

A.2.

ARBORICULTURE

SUD EST

6/7/8/9/10/11/12

2 MF

8 MF

D.1.

DEBROUSSAILLEMENT, FAUCHES ET TRAVAUX FORESTIERS

CENTRE NORD

1/2/3/4/5/13

14/15/16

0,4 MF

1,5 MF

D.2.

DEBROUSSAILLEMENT, FAUCHES ET TRAVAUX FORESTIERS

SUD EST

6/7/8/9/10/11/12

0,4 MF

1,5 MF

E.V.1.

LOT TECHNIQUE A : ENTRETIEN ET MAINTENANCE

LOT TECHNIQUE B : CREATIONS ET GROSSES RÉPARATIONS

CENTRE

1/2/6/7

2 MF

8 MF

E.V.2

LOT TECHNIQUE A : ENTRETIEN ET MAINTENANCE

LOT TECHNIQUE B : CREATIONS ET GROSSES

RÉPARATIONS

SUD CENTRE

8

2 MF

8 MF

E.V.3

LOT TECHNIQUE A : ENTRETIEN ET MAINTENANCE

LOT TECHNIQUE B : CREATIONS ET GROSSES

RÉPARATIONS

CENTRE-EST 9/10

2 MF

8 MF

E.V.4

LOT TECHNIQUE A :

EST

ENTRETIEN ET MAINTENANCE

LOT TECHNIQUE B :

4/5/11/12

2 MF

8 MF

CREATIONS ET GROSSES

RÉPARATIONS

E.V.5

LOT TECHNIQUE A :

CENTRE NORD

ENTRETIEN ET MAINTENANCE

LOT TECHNIQUE B :

3/13/14

2 MF

8 MF

CREATIONS ET GROSSES

RÉPARATIONS

E.V.6

LOT TECHNIQUE A : ENTRETIEN ET MAINTENANCE

NORD

2 MF

8 MF

LOT TECHNIQUE B :

CREATIONS ET GROSSES RÉPARATIONS

15ème – 16ème

Conformément aux dispositions de l’article 262 du Code des Marchés Publics, un lot doit être réservé aux SCOP pour chaque groupe de quatre lots de même nature et de même consistance, soit en l’espèce le lot EV6 .

La SCOP désignée bénéficiera des prix moyens calculés à partir des bordereaux de prix proposés par les entreprises adjudicataires des cinq autres marchés de même consistance.

Les entreprises sont, par ailleurs, invitées à présenter des offres pour le marché réservé aux SCOP afin de pallier l’éventuelle absence d’offres de ces dernières.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°98/0887/EHCV DU 30 NOVEMBRE 1998 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics en vue de la passation de marchés de type à bons de commande répartis en :

  • deux marchés A1 et A2 pour les travaux relatifs à l’arboriculture,

  • deux marchés D1 et D2 pour le débroussaillement, fauche annuelle et travaux forestiers,

  • six marchés EV1 à EV6 de deux lots techniques chacun concernant les parcs et jardins : l’entretien et la maintenance d’une part, la création et les grosses réparations d’autre part.

ARTICLE 2 Sont approuvés les dossiers de consultation relatifs la passation de ces marchés.

ARTICLE 3 Les marchés seront conclus pour une durée d’un an. Ils pourront être reconduits deux fois par tacite reconduction sans que la durée totale puisse excéder trois ans.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les marchés seront exécutés en fonction des financements qui seront inscrits annuellement aux différents budgets de fonctionnement et d’équipement de la Direction de l'Ecologie et des Espaces Verts.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN