D02Y0-00/1122/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1122/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – Fourniture

d'enrobés à froid et d'enrobés à chaud – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3816-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le renforcement de la Régie des Enrobés ainsi que la création des équipes  » Allô Mairie «  ont permis le développement du nombre de petites interventions pour boucher les trous sur les trottoirs et les chaussées.

Pour faire face à l’augmentation constante de tous ces travaux, il s’avère nécessaire de lancer une procédure d’appel d’offres pour l’achat des différents types d’enrobés nécessaires à ces interventions à caractère urgent.

La Régie des Enrobés de la Direction de la Voirie dispose des moyens humains et matériel pour faire face à tous les types d’interventions c’est-à-dire mise en place d’enrobés à froid et à chaud pour des petites et moyennes surfaces.

Les équipes d’Allô Mairie utilisent uniquement de l’enrobé à froid pour les interventions d’urgence dans l’attente, si nécessaire, de l’intervention de la Régie-Voirie ou des entreprises.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de trois marchés séparés à bons de commande, d’une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Les prestations à réaliser sont réparties en trois lots :

  • un lot n°1, correspondant à la fourniture d’enrobé à froid en seaux dont le montant total annuel des prestations rémunérées par des prix unitaires est susceptible de varier entre 250 000,00 F TTC minimum et 1 000 000,00 F TTC maximum ;

  • un lot n°2 correspondant à la fourniture de l’enrobé à froid en vrac dont le montant annuel des prestations rémunérées par des prix unitaires est susceptible de varier entre 100 0000,00 F TTC minimum et 400 000,00 F TTC maximum ;

  • un lot n° 3, correspondant à de l’enrobé à chaud dont le montant total annuel des prestations rémunérées par des prix unitaires est susceptible de varier entre 150 000,00 F TTC minimum et 600 000,00 F TTC maximum.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de trois marchés relatifs à la fourniture d’enrobés à froid (lot n°1 et lot n°2) et d’enrobés à chaud (lot n°3).

    ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.

    ARTICLE 3 Les marchés d’une durée d’un an seront renouvelables deux fois par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder trois années.

    ARTICLE 4 Le montant annuel des prestations toutes taxes comprises de chacun des lots, est susceptible de varier dans les limites suivantes :

    • lot n°1 : Fourniture d’enrobés à froid en seaux :

      • minimum annuel : 250 000,00 F TTC,

      • maximum annuel : 1 000 000,00 F TTC.

    • lot n°2 : Fourniture d’enrobés à froid en vrac :

      • minimum annuel : 100 000,00 F TTC,

      • maximum annuel : 400 000,00 F, TTC.

    • lot n°3 : Fourniture d’enrobés à chaud :

      • minimum annuel : 150 000,00 F TTC,

      • maximum annuel : 600 000,00 F TTC.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à ces prestations seront imputées sur les crédits de fonctionnement mis à la disposition de la Direction de la Voirie au cours des exercices couvrant l’exécution du marché.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les constats de conversion en euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN