D02XX-00/1147/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1147/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET RECHERCHE – Attribution d'une subvention de la Ville de Marseille en faveur de l'Association Méditerranéenne d'Animation, de Rencontres et d'Echanges Scientifiques en Sciences humaines et sociales.

00-3813-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine et corrélativement du retrait de la Ville de Marseille de la Communauté de Communes de Marseille Provence Métropole, la Ville est appelée à agir pour le compte de Marseille Provence Métropole dans le cadre des compétences sur l’enseignement supérieur et la recherche.

Dans ce domaine, les sciences de l’homme et de la société ont pour objet l’étude de l’homme ou des groupes humains, de leurs comportements (individuels ou collectifs) et de leur évolution. Les connaissances qui en découlent jouent un rôle important, souvent décisif, dans de nombreux domaines de l’organisation sociale et en particulier dans les secteurs de l’éducation, de l’entreprise, de la santé, de la justice et des relations professionnelles.

Le potentiel de recherche en région Provence-Alpes-Côte d’Azur la place au second rang des régions françaises en matière de recherche en sciences humaines et sociales. Par ailleurs, dans cette région, le spectre des disciplines est complet : toutes sont représentées et la recherche s’adosse à une formation supérieure très riche et de grande qualité. Les laboratoires de la région sont situés pour l’essentiel dans les Bouches-du-Rhône. Marseille est bien représentée avec l’Institut d’Economie Publique (IDEP) localisé à la Vieille Charité et constitue le lieu principal d’échanges et d’animation du réseau des laboratoires.

Il s’agit d’un réel atout pour le développement économique, social et culturel du

territoire.

Cependant, la valorisation du potentiel local de recherche est freinée et cela pour deux raisons principales :

  • la première est le manque manifeste de circulation de l’information entre les équipes de recherche, d’échanges scientifiques et de collaborations inter-disciplinaires ;

  • la seconde est l’insuffisance quantitative et qualitative des échanges entre recherche et société, aussi bien en termes de diffusion et de valorisation des activités de recherche à l’extérieur de la communauté scientifique, qu’en termes de contacts, de rencontres et de coopération avec les acteurs socio-économiques et culturels locaux.

    Forts de ce constat, des chercheurs issus des trois universités d’Aix-Marseille et des universités de Nice, Avignon et Toulon, parmi lesquels les directeurs des plus grosses unités, ont décidé de créer un dispositif régional de valorisation, d’échanges et d’animation scientifique en sciences humaines et sociales.

    Le dispositif comprendra trois volets :

  • une revue (« INTERFACESHS ») qui s’adressera à la fois aux chercheurs et aux praticiens que l’on retrouve dans le comité de rédaction ;

  • un site Internet, support d’information, outil d’échanges et de contacts avec les

    différents acteurs ;

  • une association AMAREShs (Association Méditerranéenne d’Animation, de Rencontres et d’Echanges Scientifiques en Sciences humaines et sociales), support juridique et outil de gestion de la revue et du site Internet et surtout cadre de l’animation scientifique. A terme, l’Association devrait devenir l’un des interlocuteurs privilégiés pour les échanges entre chercheurs et acteurs du milieu socio-économique et culturel.

    Marseille constituera le siège des activités du dispositif régional de valorisation, d’échanges et d’animation scientifique en sciences humaines et sociales, abritant notamment le siège de son association.

    Le dispositif qui devrait être lancé au début de l’année 2001 demande un important travail de préfiguration du site Internet et de la revue. Il s’agit de :

  • l’étude du développement et de l’expérimentation du site avant son lancement

    public définitif ;

  • la conception, la réalisation et la mise en ligne sur le site du numéro 0 de la revue permettant de tester et d’arrêter les choix de forme et de contenu du projet éditorial.

C’est pour réaliser ce travail de préfiguration qui s’étend du mois d’octobre 2000 au mois de janvier 2001 que l’Association AMARESsh a sollicité une aide de la Ville de Marseille au titre de l’année 2000. Le coût total de l’opération de préfiguration est estimé à 103 000 F (15 702,25 euros).

Le tableau ci-dessous en présente le budget prévisionnel :

Dépenses (en francs TTC)

Recettes (en francs TTC)

Charges de personnel (secrétariat)

52 800

Ville de Marseille

51 000

Prestations extérieures (étude-conception maquette revue ; étude- développement site Internet)

Frais de mission, réunions

Frais généraux

40 000

2 000

8 200

Conseil régional PACA

Fonds propres

49 000

3 000

TOTAL

103 000

soit 15 702,25 euros

103 000

soit 15 702,25 euros

Compte tenu du passage en Communauté Urbaine et de la liquidation du budget de la Communauté de Communes et considérant l’importance de ce projet pour le positionnement de la Ville de Marseille dans le développement et la valorisation des activités de recherche en sciences humaines et sociales, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 51 000 F (7 774,90 euros) au titre de l’année 2000 à l’Association AMARESsh (Association Méditerranéenne d’Animation, de Rencontres et d’Echanges Scientifiques en Sciences humaines et sociales) pour le travail de préfiguration à la création du dispositif régional de valorisation, d’échanges et d’animation scientifique en sciences humaines et sociales. Cette somme inscrite au Budget Primitif 2000 de Marseille Provence Métropole sera bien évidemment remboursée à la Ville dans le cadre des opérations de liquidation de la Communauté.

Elle est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’un montant de 51 000 F (7 774,90 euros) au titre de l’année 2000 à l’Association AMARESsh (Association Méditerranéenne d’Animation, de Rencontres et d’Echanges Scientifiques en Sciences humaines et sociales) pour le travail de préfiguration à la création du dispositif régional de valorisation, d’échanges et d’animation scientifique en sciences humaines et sociales.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2000, chapitre 65 – article 6574 intitulé « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN