D02XE-00/1083/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1083/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention à AGIR 13, association Loi 1901.

00-3794-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Plan Marseille Emploi, dont le bilan a été présenté au Conseil Municipal du 28 février 2000, a notamment pour objectif de soutenir les associations dont la vocation est l’aide et l’accompagnement à la création d’entreprises.

C’est le cas de l’association AGIR 13 qui s’est fixée comme double objectif d’aider les futurs créateurs ou porteurs de projets dans leurs démarches de création et de leur proposer un hébergement.

Créée au printemps 1999, l’association héberge et accompagne aujourd’hui neuf entreprises et associations qui, après quelques mois d’activité ont généré une vingtaine d’emplois.

AGIR 13 répond aussi à la demande de domiciliation des entreprises qui n’ont pas de siège social. C’est le cas de 10 d’entre elles aujourd’hui.

AGIR 13 a conclu des accords de partenariats avec le Groupe Prado, la Caisse de Prévoyance et l’AS Formation.

Ces structures lui apportent une aide tant au niveau de l’information dans divers domaines : social, juridique et fiscal qu’au niveau de la formation ou du montage de dossier.

Dans la perspective d’obtenir le label « Pépinière d’Entreprises », AGIR 13 a entamé un travail d’évaluation avec l’Association Française de Normalisation (AFNOR).

Cette évaluation a pour but de cibler la conformité de cette très jeune structure par rapport aux exigences de la norme NF service des pépinières d’entreprises, ainsi qu’au règlement de certification.

Le premier bilan d’évaluation met en évidence les points forts et les faiblesses actuelles d’AGIR 13, qui dispose d’un délai de deux ans pour entrer dans la norme des pépinières.

Le budget prévisionnel pour l’année 2000 s’élève à 842 500 F répartit comme suit :

  • cotisations 10 000 F,

  • prestations de service 60 000 F,

  • locations immobilières 230 000 F,

    – subventions :

    Région 100 000 F,

    Département 262 500 F,

    Ville de Marseille (Politique de la Ville) 120 000 F, Ville de Marseille (Mission Marseille Emploi) 60 000 F.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 60 000 F à l’association AGIR 13.

    ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2000 Plan Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

    Signé : Renaud MUSELIER

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Le Plan Marseille Emploi, dont le bilan a été présenté au Conseil Municipal du 28 février 2000, a notamment pour objectif de soutenir les associations dont la vocation est l’aide et l’accompagnement à la création d’entreprises.

    C’est le cas de l’association AGIR 13 qui s’est fixée comme double objectif d’aider les futurs créateurs ou porteurs de projets dans leurs démarches de création et de leur proposer un hébergement.

    Créée au printemps 1999, l’association héberge et accompagne aujourd’hui neuf entreprises et associations qui, après quelques mois d’activité ont généré une vingtaine d’emplois.

    AGIR 13 répond aussi à la demande de domiciliation des entreprises qui n’ont pas de siège social. C’est le cas de 10 d’entre elles aujourd’hui.

    AGIR 13 a conclu des accords de partenariats avec le Groupe Prado, la Caisse de Prévoyance et l’AS Formation.

    Ces structures lui apportent une aide tant au niveau de l’information dans divers domaines : social, juridique et fiscal qu’au niveau de la formation ou du montage de dossier.

    Dans la perspective d’obtenir le label « Pépinière d’Entreprises », AGIR 13 a entamé un travail d’évaluation avec l’Association Française de Normalisation (AFNOR).

    Cette évaluation a pour but de cibler la conformité de cette très jeune structure par rapport aux exigences de la norme NF service des pépinières d’entreprises, ainsi qu’au règlement de certification.

    Le premier bilan d’évaluation met en évidence les points forts et les faiblesses actuelles d’AGIR 13, qui dispose d’un délai de deux ans pour entrer dans la norme des pépinières.

    Le budget prévisionnel pour l’année 2000 s’élève à 842 500 F répartit comme suit :

  • cotisations 10 000 F,

  • prestations de service 60 000 F,

  • locations immobilières 230 000 F,

subventions :

Région 100 000 F,

Département 262 500 F,

Ville de Marseille (Politique de la Ville) 120 000 F, Ville de Marseille (Mission Marseille Emploi) 60 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 60 000 F à l’association AGIR 13.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2000 Plan Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN