D02XD-00/1082/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1082/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention au Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification Arts et Culture (GEIQ Arts et Culture), association Loi 1901.

00-3793-PME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille dans son engagement à lutter contre le chômage et l’exclusion, soutient les associations qui oeuvrent en faveur de l’emploi.

C’est le cas du GEIQ Arts et Culture, groupement d’employeurs créé en 1996 par neuf employeurs culturels suite à une étude réalisée par la Friche de la Belle de Mai sur une commande du PLIE, du Conseil Régional et de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce groupement d’employeurs dédié au secteur culturel, le premier en France, explore et adapte des formes innovantes d’organisation de travail, plus souples et en même temps plus spécifiques aux aspects multiformes de ce secteur.

Les créations d’emplois développées dans le cadre du GEIQ Arts et Culture s’articulent autour de deux axes :

  • l’organisation de parcours d’insertion et de qualification en direction des demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle (jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi de longue durée,…) et l’enjeu de la professionnalisation des jeunes salariés (première expérience professionnelle, jeunes diplômés, jeunes entrant dans le programme « Nouveaux Services – Emploi Jeune »),

  • l’approche par le développement de l’activité économique qui anticipe les mutations du secteur, traite de l’évolution des compétences. L’activité conditionne les perspectives de pérennisation des métiers et de l’emploi.

    Le groupement, qui compte aujourd’hui 28 employeurs, contribue au développement et à la structuration du secteur culturel. Il est une des solutions à la précarité de l’emploi et du travail clandestin.

    Au terme de trois années d’existence, le GEIQ comptabilise 12 postes (11 employés et 1 coordinatrice tutorale) et le volume annuel d’heures de mise à disposition des postes auprès des membres employeurs a augmenté entre 1999 et 2000 de 6740 heures.

    Entre 1998 et 2000, période qui correspond à la phase de structuration, on a pu constater une augmentation des ressources propres (+69% de 1999 à 2000) permettant une réduction des subventions publiques.

    Les chiffres prévisionnels de la phase de développement 2000 – 2003, durant laquelle devraient être réalisées la consolidation et la pérennisation des postes, laissent apparaître une stabilisation des aides à l’emploi, une augmentation plus rapide des ressources propres (autour de 25%) ainsi que du nombre d’employeurs (35 membres).

    Le Budget prévisionnel 2000 est de 781 650 F, qui se répartit comme suit :

    • cotisations 35 000 F,

    • prestations 594 650 F,

    • subventions :

      Etat (F.I.V.) 24 000 F,

      Conseil Général 50 000 F, Ville de Marseille (MME) 50 000 F, Aide au tutorat 28 000 F.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 50 000 F au GEIQ Arts et Culture.

      ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2000 Plan Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

      ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

      Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

      MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

      Signé : Renaud MUSELIER

      Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié

      conforme

      LE SENATEUR

      MAIRE

      DES

      DE

      MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      La Ville de Marseille dans son engagement à lutter contre le chômage et l’exclusion, soutient les associations qui oeuvrent en faveur de l’emploi.

      C’est le cas du GEIQ Arts et Culture, groupement d’employeurs créé en 1996 par neuf employeurs culturels suite à une étude réalisée par la Friche de la Belle de Mai sur une commande du PLIE, du Conseil Régional et de la Caisse des Dépôts et Consignations.

      Ce groupement d’employeurs dédié au secteur culturel, le premier en France, explore et adapte des formes innovantes d’organisation de travail, plus souples et en même temps plus spécifiques aux aspects multiformes de ce secteur.

      Les créations d’emplois développées dans le cadre du GEIQ Arts et Culture s’articulent autour de deux axes :

  • l’organisation de parcours d’insertion et de qualification en direction des demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle (jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi de longue durée,…) et l’enjeu de la professionnalisation des jeunes salariés (première expérience professionnelle, jeunes diplômés, jeunes entrant dans le programme « Nouveaux Services – Emploi Jeune »),

  • l’approche par le développement de l’activité économique qui anticipe les mutations du secteur, traite de l’évolution des compétences. L’activité conditionne les perspectives de pérennisation des métiers et de l’emploi.

Le groupement, qui compte aujourd’hui 28 employeurs, contribue au développement et à la structuration du secteur culturel. Il est une des solutions à la précarité de l’emploi et du travail clandestin.

Au terme de trois années d’existence, le GEIQ comptabilise 12 postes (11 employés et 1 coordinatrice tutorale) et le volume annuel d’heures de mise à disposition des postes auprès des membres employeurs a augmenté entre 1999 et 2000 de 6740 heures.

Entre 1998 et 2000, période qui correspond à la phase de structuration, on a pu constater une augmentation des ressources propres (+69% de 1999 à 2000) permettant une réduction des subventions publiques.

Les chiffres prévisionnels de la phase de développement 2000 – 2003, durant laquelle devraient être réalisées la consolidation et la pérennisation des postes, laissent apparaître une stabilisation des aides à l’emploi, une augmentation plus rapide des ressources propres (autour de 25%) ainsi que du nombre d’employeurs (35 membres).

Le Budget prévisionnel 2000 est de 781 650 F, qui se répartit comme suit :

  • cotisations 35 000 F,

  • prestations 594 650 F,

  • subventions :

Etat (F.I.V.) 24 000 F,

Conseil Général 50 000 F, Ville de Marseille (MME) 50 000 F, Aide au tutorat 28 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 50 000 F au GEIQ Arts et Culture.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2000 Plan Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN